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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5d2
21 juin 2011
21 juin 2011
représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Pierre-louis ACHOUCH, avocat au barreau de PARIS, toque : B0527 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mai
Source officielle1ère Chambre
61635dea683f470e3416dc54
13 octobre 2010
13 octobre 2010
sont tenues de constituer avoué l'appel est d'office déclaré irrecevable si celui qui a formé le contredit n'a pas constitué avoué dans le mois de l'avis donné aux parties par le greffier ; Et attendu
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dda
4 décembre 2003
4 décembre 2003
tribunal de commerce de TOULOUSE est bien seul compétent pour connaître des demandes formées contre Monsieur Y... et la société Y... ; Qu'ils demandent à la Cour d'évoquer l'affaire, d'inviter les parties
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7df
4 septembre 2007
4 septembre 2007
POINTINDOUX (bénéficiant de l'aide juridictionnelle totale numéro 07 / 000392 du 23 / 04 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf7d
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Par jugement en date du 3 août 2007 le tribunal d'instance de SAUMUR a : • dit que la limite entre, d'une part, la propriété des époux Y... cadastrée section D no 561 et, d'autre part, la parcelle cadastrée
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea69
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Que dans le cadre de la procédure d'appel, aucune pièce n'a été communiquée pour établir la situation de madame C... veuve X..., mais qu'il apparaît que toutes les parties ont constitué avoué et qu'aucune
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba75
11 mars 2008
11 mars 2008
Les parties ont constitué avoué et conclu. La clôture de l'instruction a été prononcée le 10 janvier 2008. PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Vu les dernières conclusions déposées par la SARL C.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616337ec06e11dac7d76d107
10 novembre 2011
10 novembre 2011
SUR CE, LA COUR Considérant au préalable, qu'en vertu des articles 15, 16, 445 et 909 du code de procédure civile, la présente procédure étant soumise à l'obligation pour les parties de constituer
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Michel Xc/Monsieur Arnaud Y
6253cbbbbd3db21cbdd8e1ae
28 septembre 2010
28 septembre 2010
Les parties ont constitué avoué. Michel X... a pris des conclusions identiques dans chaque dossier le 25 mai 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8ab
9 septembre 2008
9 septembre 2008
représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Me Marie-Claude BIAGE-DAMIENS, avocat au barreau du MANS INTIMES : Monsieur Harry A... ...
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba7b
29 avril 2008
29 avril 2008
Monsieur et madame A... se sont portés demandeurs reconventionnels afin que soit constaté que la convention du 4 avril 2005 constitue une promesse de vente valant vente conformément aux articles 1589 et
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf7b
2 décembre 2008
2 décembre 2008
Représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour Assistés de Maître Jacques DESBOIS, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE ET INCIDEMMENT APPELANTE : L'E. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b14
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Les parties ont constitué avoué et conclu au fond. La clôture de l'instruction a été prononcée le 20 septembre 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba76
29 avril 2008
29 avril 2008
Les parties ont constitué avoué et conclu au fond. La clôture de l'instruction a été prononcée le 31 janvier 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab24
12 février 2008
12 février 2008
/ 03850 ARRET DU 12 FEVRIER 2008 APPELANTS : Monsieur Stéphane X... ...72330 YVRE LE POLIN Mademoiselle Nathalie Y... ...72330 YVRE LE POLIN représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f0b
23 janvier 2008
23 janvier 2008
MOTIVATION DE LA DECISION Les parties ayant constitué avoué, la présente décision sera contradictoire. 1-sur le paiement des loyers et des charges L'article 23 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d1fd
21 avril 2009
21 avril 2009
Les parties ont constitué avoué et conclu. La clôture de l'instruction a été prononcée le 12 juin 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88154
16 février 2006
16 février 2006
pour le surplus, * dit que le Tribunal de Commerce de LYON était territorialement compétent pour connaître des demandes formées par la SA TISSERAY contre la SA * évoqué le fond et invité les parties
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba78
16 mai 2008
16 mai 2008
Les parties ont constitué avoué et conclu. L'ordonnance de clôture a été rendue le 28 février 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bbfe
3 juin 2008
3 juin 2008
DAIMLER CHRYSLER FRANCE Parc de Rocquencourt-78150 ROCQUENCOURT représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me DOLARD substituant Me PONSARD, avocats au barreau de PARIS
Source officiellePage 6 sur 25255