AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

respectives des parties, le juge qui déclare contesté un fait dont l'exactitude n'est pas discutée ou qui introduit dans le litige des moyens que les parties n'avaient pas invoqués ; qu'il ressort des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize septembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la compagnie Axa assurances, de Me Parmentier, avocat de la SCM RX Toulouse et du Groupe Azur, les conclusions de M.

Ils ont parlé entre eux et ensuite ils m'ont dit « viens on va faire un jeu » et je ne voulais pas ( ). Ils me laissaient trente secondes pour partir autrement ils me défonçaient.

Bourrelly, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Mud, de Me Choucroy, avocat de Mlle X..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

[W] [M], et les conclusions de M.

Y..., alors, d'autre part, que, contrairement à l'injonction qui avait été faite aux parties de communiquer leurs pièces et conclusions quinze jours avant l'audience, l'avocat de la société Couderc a produit

Par jugement du 13 septembre 2023, le conseil de prud'hommes de Paris a fait droit à cette requête en disant que le jugement du 29 mars 2022 était opposable à l'[1] de Rennes.

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Muriel X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du

utilement les discuter, la cour d'appel a méconnu les dispositions des articles 15, 16 et 135 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que Mme Y... n'établit pas que la cour d'appel se soit

de la faute inexcusable, elle ne la mentionne pas comme partie, de telle sorte qu'elle n'a pas pu interrompre la prescription à son égard à cette date.

civile et du garagiste employé par elle sur l'état du véhicule ne pouvaient être discutées par la prévenue, qui n'a pu ni procéder par elle-même ni faire procéder par un tiers indépendant à des constatations

représentant à déposer des conclusions devant la juridiction pénale, ne confère pas pour autant à celui-ci la qualité de partie à la cause et que leur application n'est donc pas soumise aux règles de

X... et E..., les conclusions de M. Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !