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29 730 résultats pour « pause pour le casse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

éesc/Pierrot X

6137267bcd58014677425e9d

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle

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CC

civ3

61372327cd580146774061e5

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

Paul X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f66d

Cassation

25 septembre 1996

25 septembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00839

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2017 Cassation partielle M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00196

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

de l'arrêt qui la prononce, sauf le cas d'indivisibilité ou de dépendance nécessaire, de sorte qu'en cas de cassation partielle, la juridiction de renvoi est seule compétente pour connaître du litige

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426ca7

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

627a0147dd6bd9057dc56c7e

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

dans une atmosphère chargée en permanence de poussières qui pénétraient dans le nez et la bouche malgré les masques , très vite obstrués ; que la visibilité était souvent réduite à 1mètre; que les pauses

Source officielle
CC

civ2

61372403cd58014677411219

Cassation

6 février 2003

6 février 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 19 juin 2000), rendu sur renvoi après cassation (Civ

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CC

cr

613726a2cd580146774273fe

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

, par arrêt du 21 janvier 2003, a cassé en ses seules dispositions civiles la décision confirmative de relaxe prononcée le 30 janvier 2002 par la cour d'appel de Pau et a renvoyé la cause et les parties

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00880

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 septembre 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 880

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

633fc2e5e633183e2ee1791b

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

La convention collective dans son article 3-16 définit la durée du travail comme le temps de travail effectif à l'exclusion des temps d'habillage et déshabillage, la pause casse-crôute, et les temps de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01399

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Les syndicats font grief aux arrêts de les débouter de leurs demandes de dommages-intérêts, alors « que la cassation à intervenir sur le premier ou le deuxième moyen concernant les temps de pause et les

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100168

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 mars 2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 168 F-D Pourvoi n° D 24-13.531

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00858

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 juin 2021 Cassation partielle M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01162

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

transmis pour être transcrit en marge ou à la suite des arrêts cassés ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01211

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Portée et conséquences de la cassation 8.

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CC

cr

613726a1cd58014677427338

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

A. distribution qu'ils savaient être, dans le cas d'espèce, une entreprise de pure façade ; que B.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01401

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION M.

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CC

comm

613723b1cd5801467740d035

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Emilio, Eladio Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1998 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre civile), au profit : 1 / des Etablissements Jerôme X..., dont le siège est

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01017

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 novembre 2020 Cassation partielle M.

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