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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162602d8672d229b88162f4

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

rentabilité des sites du groupe situés dans le Sud Est de la France et qu' il rend compte au directeur général ; Il est précisé au contrat que cette modification d' étendue du poste est soumise à une période

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304523_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Au cours de cette période, cinq essais nucléaires ont été réalisés. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd8623f

Appel

5 mars 2002

5 mars 2002

A l'issue de la période précitée il a été mis fin aux missions.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00638

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

ALORS QUE la période d'essai étant destinée à permettre à l'employeur d'apprécier la valeur professionnelle du salarié, la résiliation du contrat intervenue au cours de cette période pour un motif non

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd8887d

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

fait du passage de l'ensemble du personnel à ces mêmes horaires,n'a plus été versée par la suite ; il n'y a donc pas eu discrimination, Elisabeth Y... n'ayant pas été volontaire à ce titre pour la période

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00725_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

dehors des sites du Centre d'expérimentation du Pacifique ; - pour la période des essais atmosphériques, il s'appuie sur une étude de 2006 du Commissariat à l'énergie atomique dont la méthodologie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500426_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Pour la période des essais atmosphériques de 1966 à 1974, l’ensemble de ces doses figure, sous forme de tables, dans une étude du commissariat à l’énergie atomique (CEA), versée au dossier, datée du 17

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500232_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Pour la période des essais atmosphériques de 1966 à 1974, l’ensemble de ces doses figure, sous forme de tables, dans une étude du commissariat à l’énergie atomique (CEA), versée au dossier, datée du 17

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400530_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Pour la période des essais atmosphériques de 1966 à 1974, l'ensemble de ces doses figure, sous forme de tables, dans une étude du commissariat à l'énergie atomique (CEA), versée au dossier, datée du 17

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500066_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Il soutient que : - il a toujours vécu en Polynésie française, en l'occurrence à Papeete et Pirae entre 1966 et 1996, et y était ainsi présent pendant toute la période des essais nucléaires atmosphériques

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500205_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Il soutient que : il a vécu à Tahuata (Ile des Marquises) entre 1964 e 1984 et à Taravao à partir de 1984 ; il était présent en Polynésie française pendant toute la période des essais atmosphériques et

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02145_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Au cours de cette période, cinq essais nucléaires atmosphériques et un essai de sécurité ont été effectués. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02146_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Au cours de cette période, huit essais nucléaires atmosphériques ont été effectués. En 2011, une leucémie a été diagnostiquée à M. D... et a entrainé son décès le 27 novembre 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e10

Appel

8 mars 2007

8 mars 2007

Ce contrat d'une durée de 10 mois, à l'essai, s'est trouvé tacitement reconduit à partir du 15 octobre 1995 pour une période de 3 ans.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60337e6a6b969c3234c084e0

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

La prise d'effet de la rupture de la période d'essai est fixée au 2 mai 2014 ».

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500095_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Pour la période des essais atmosphériques de 1966 à 1974, l’ensemble de ces doses figure, sous forme de tables, dans une étude du commissariat à l’énergie atomique (CEA), versée au dossier, datée du 17

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500534_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Pour la période des essais atmosphériques de 1966 à 1974, l’ensemble de ces doses figure, sous forme de tables, dans une étude du commissariat à l’énergie atomique (CEA), versée au dossier, datée du 17

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500411_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Pour la période des essais atmosphériques de 1966 à 1974, l’ensemble de ces doses figure, sous forme de tables, dans une étude du commissariat à l’énergie atomique (CEA), versée au dossier, datée du 17

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500053_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Pour la période des essais atmosphériques de 1966 à 1974, l'ensemble de ces doses figure, sous forme de tables, dans une étude du commissariat à l'énergie atomique (CEA), versée au dossier, datée du 17

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200307_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

en Polynésie française à Raivavae dans l'Archipel des Australes et a été victime d'un cancer ovarien diagnostiqué en 2014 ; sa résidence en Polynésie française est restée inchangée pendant toute la période

Source officielle

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