Codes de loi français

Article 13

Il comprend en outre : a) Le directeur général délégué aux ressources et les directeurs des départements scientifiques ou leurs représentants, membres de droit ; b) Des personnalités scientifiques en nombre égal à celui des membres de droit mentionnés

Article R7226-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 28

Chaque section est composée de membres du conseil désignés dans des conditions prévues par son règlement intérieur et, le cas échéant, dans la limite du tiers de l'effectif total de la section, de personnalités extérieures à celui-ci.

Article R7124-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 28

Chaque section est composée de membres du conseil désignés dans des conditions prévues par son règlement intérieur et, le cas échéant, dans la limite du tiers de l'effectif total de la section, de personnalités extérieures à celui-ci.

Article 8

Le jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe, nommé par arrêté du ministre de l'intérieur, comprend au moins quatre membres.

Article 4-1

La commission placée auprès du maire de Paris est composée ainsi qu'il suit : a) Le secrétaire général de la ville de Paris ou son représentant, ou une personnalité qualifiée nommée par lui, président ; b) Un membre représentant le ministère chargé

Article R814-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 74 > 04

Celle-ci comprend, outre le ministre ou son représentant, président, le représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ainsi que quatorze membres répartis ainsi qu'il suit : a) Dix des représentants des personnels et des étudiants, à savoir

Article 3

Les personnalités qualifiées ne peuvent se faire représenter au conseil d'orientation. Le deuxième collège comprend un représentant de chacun des membres de France Investissement relevant de la seconde branche du dispositif.

Article 3

Pour chacun des membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel autres que les parlementaires et les personnalités qualifiées, un suppléant peut être désigné dans les conditions prévues pour les titulaires.

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 88 > 26

Les membres du comité technique de l'électricité autres que ceux siégeant en raison de leur fonction sont nommés pour trois ans par arrêté du ministre chargé de l'énergie.

Article 16

Le jury comprend de treize à quinze membres : - dont au moins quatre membres choisis parmi les corps des conservateurs ou des conservateurs généraux du patrimoine ou des corps des conservateurs et des conservateurs généraux du patrimoine de la ville

Article R442-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 69

Les établissements placés sous contrat d'association sont tenus d'organiser leur comptabilité de manière telle que celle-ci fasse apparaître distinctement pour le secteur de l'établissement placé sous le régime du contrat :

Article 6

Le conseil scientifique et technique comprend, sous la présidence du haut-commissaire à l'énergie atomique, le délégué central Sécurité du C.E.A., le directeur de l'I.P.S.N., quatre personnalités scientifiques et quatre personnalités compétentes en matière

Article 12

Le conseil académique et artistique comprend au plus vingt-deux membres, et notamment des personnalités extérieures à l'établissement. Sa composition et ses règles de fonctionnement sont fixées par le règlement intérieur de l'école.

Article L251 W

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 95 > 85

Les personnalités indépendantes et tout autre membre de la commission consultative sont soumis à l'obligation de secret professionnel prévue à l'article L. 103 en ce qui concerne les renseignements qu'ils obtiennent en cette qualité.

Article R3411-97

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 65

Le président du conseil d'administration est élu par le conseil parmi les personnalités qualifiées membres du conseil, pour un mandat d'une durée de trois ans renouvelable deux fois.

Article 1741 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 47

Le mandat du président et des membres de la commission ainsi que celui de leurs suppléants est de trois ans. Le président, les membres de la commission et leurs suppléants sont tenus au secret professionnel.

Article 9

Le jury national comporte dix à quinze membres choisis par le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur proposition de la déléguée à la condition féminine.

Article L132-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 39

Lorsque, conformément aux statuts de la fédération, la ligue professionnelle est une association dotée d'une personnalité juridique distincte, ses statuts doivent être conformes aux dispositions édictées par un décret en Conseil d'Etat pris après avis

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 43 > 15

Ces membres peuvent se faire représenter.

Article 26

-Les membres mentionnés aux 1° et 2° du I du présent article peuvent se faire suppléer par un membre du service ou de l'organisme auquel ils appartiennent ou un élu de la même assemblée délibérante.