[U] [O] fait le même grief à l'arrêt, alors « qu'est recevable à former tierce opposition toute personne qui y a intérêt à la condition qu'elle n'ait été ni partie ni représentée au jugement qu'elle attaque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 122 et 125 du nouveau Code de

[Localité 1] [U] AUTO, dont le siège social est sis [Adresse 2] non représentée Entreprise Individuele FLEURY JEAN LOUP, dont le siège social est sis [Adresse 3] non représentée ***ooo§ooo*** Débats

et la tenue de réunions de direction périodiques sous l'égide d'une même personne, portant notamment sur les conventions collectives, contrats, feuilles de paie et représentation du personnel, le tribunal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

pour engager ou poursuivre en son nom des actions devant les juridictions ; que, par un mémoire de reprise d'instance, enregistré le 14 février 2014, la société Euro-Car indique qu'elle est désormais

Le défaut de pouvoir d'une personne figurant au procès comme représentant du syndicat est une irrégularité de fond. 5.

commercial SKS AUTO, dont le numéro SIREN est le 978 958 643, demeuraont le siège social est situé [Adresse 2] non comparant et non représenté DÉBATS A l'audience publique du 17 Avril 2026 à 14h00

et non à hauteur de 8,25 %, redevance qui comprend pour 1,65 % la rémunération complémentaire du droit de reproduction alors que le prévenu n'a pas à répondre dans la présente instance d'un délit quelconque

en cause et ses engagements de se faire représenter, dès lors que les décisions prises au sein de la société, étant susceptibles à tout instant de modifier ces garanties, aucune certitude sur celles-ci

Z... de ce qu'il reprend les instances n° Z 00-16.122 et n° Y 00-15.316 en qualité de mandataire de l'indivision successorale de M.

; 3°/ que peuvent intervenir en cause d'appel dès lors qu'elles y ont intérêt les personnes qui n'ont été ni parties ni représentées en première instance ou qui y ont figuré en une autre

occupées, pour vérifier qu'elles travaillent de manière déclarée et non clandestine, sont présentées à la personne disposant des lieux ou à celle qui la représente ; que le procès-verbal d'investigation

K] [W] Numéro de rôle général : 2026F445 DEMANDEUR SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [U] [V] es qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [K] [W] [Adresse 1] représenté(e) par Maître

A l'audience du 29/04/2026, la société SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [N] [R], en qualité de mandataire judiciaire de Monsieur [Z] [W] déclare se désister de son instance et sollicite qu'il

Frédéric PETIT), représentantlégal non comparant * Et : SELARL LGA, en la personne de Me [U] [O][Adresse 2], Liquidateur, Représenté par Mme Mathilde BRIZARD, en vertu d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 13 mars 2000), qu'un arrêt précédemment rendu le 22 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

[U] [D], domicilié [Adresse 1], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de Mme [F] [D], a formé le pourvoi n° X 23-15.821 contre l'arrêt n° RG : 21/00096 rendu le 14 mars

;parties" non seulement à la première instance mais aussi "au litige" et donc "à l'instance d'appel", devant obligatoirement être rendues destinataires, jusqu'au