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234 résultats pour « pharmacie vétérinaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00479

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

Je reçois également les représentants" et à la question "servez vous des clients en pharmacie" a ajouté "je fais de la vente directe, de la vente conseil.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00395

Cassation

27 avril 2011

27 avril 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mars 2010), que la société Ipsen Pharma, titulaire de la marque verbale "TANAKAN" déposée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0ccec25a97f0381f4afa

Appel

30 novembre 2012

30 novembre 2012

APPELANTES : - SA SANOFI prise en la personne de son Président du conseil d'administration, ayant son siège social [Adresse 1], - SA AVENTIS PHARMA prise en la personne de son Président directeur

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007845812

Admin. suprême

16 décembre 1994

16 décembre 1994

GARCOUIL domicilié à la Faculté de Pharmacie de Poitiers 34, rue du Jardin des plantes à Poitiers (86000), M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

678b43bbc6ad78dd9cf0d522

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Elle expose que la décision de délivrance de cette AMM vétérinaire indique qu'il s'agit d'une première AMM pour un médicament à usage vétérinaire et que cette qualification s'impose à l'INPI.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR02472

Cassation

23 avril 2013

23 avril 2013

La même faculté est accordée aux chefs des services de pharmacie et toxicologie des écoles nationales vétérinaires pour le traitement des animaux admis en consultation ou hospitalisés.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d80333cdc6046d47afbf6d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Constatant les blessures, Mme [Y] appelait son vétérinaire habituel, le Docteur [J], qui constatait une boiterie 3/5 au pas du postéricur droit.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103986_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

, de la chirurgie vétérinaire ou de la médecine vétérinaire prévues par les articles L. 241-1 à L. 242-9 ; / - à leurs textes d'application et aux règles communautaires ayant le même objet, / et sauf urgence

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00588

Cassation

7 juin 2011

7 juin 2011

à la société Pharmacie Y...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61629869201c88caf8c4e158

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

humaine et à la médecine vétérinaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdce78725ecae521f95766d

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

En 2002, a été créée une société NOREVA PHARMA entre, d'une part, la société DOMES PHARMA et Mme B..., sa dirigeante, et, d'autre part, M. Yves-Noël C..., actionnaire majoritaire.

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409dfa

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

bornée à se référer au code APE et a relevé que l'activité de l'entreprise, à savoir la fourniture de matériel médical, n'entrait pas dans le champ d'application de la convention collective de la Pharmacie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

60370cd24103c7a77ada5924

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

LMT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R169 Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 INTIMEE Société PHARMA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba0a

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

de NANTES dont l'unité de pharmaco-toxicologie lui a conseillé, en l'absence d'études de référence sur la dilution du métaldéhyde et de possibilité d'obtenir des analyses dans un délai raisonnable, d'adopter

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9da3cdc6046d47662090

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle critiquait les vétérinaires et les stagiaires vétérinaires et le docteur [B] est restée très patiente pendant cette période-là, tout le monde espérait que son comportement allait changer ce qui n'est

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007767714

Admin. suprême

1 mars 1989

1 mars 1989

l'annulation de la décision du 13 mars 1986 de la chambre de discipline du conseil régional de l'ordre des pharmaciens d'Ile-de-France prononçant à son encontre la sanction de l'interdiction d'exercer la pharmacie

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2006784_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Ils contrôlent l'application des lois et règlements relatifs à l'exercice de la pharmacie et de la biologie médicale, aux professions de la pharmacie, aux activités et aux produits mentionnés à l'article

Source officielle
TCOM

Référés

69de39c0cdc6046d47333908

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Pierre TALANDIER, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR Société ENERGIA PHARMA

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041541097

Admin. suprême

5 février 2020

5 février 2020

d'assurance-maladie ; - le règlement (CEE) n° 2309/93 du Conseil du 22 juillet 1993 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000025115853

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

publique dans sa rédaction applicable au litige: " Les directeurs et directeurs adjoints de laboratoire doivent être titulaires de l'un des titres ou diplômes permettant l'exercice de la médecine, de la pharmacie

Source officielle

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