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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00479
9 mars 2016
Je reçois également les représentants" et à la question "servez vous des clients en pharmacie" a ajouté "je fais de la vente directe, de la vente conseil.
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00395
27 avril 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mars 2010), que la société Ipsen Pharma, titulaire de la marque verbale "TANAKAN" déposée
Pôle 5 - Chambre 2
615e0ccec25a97f0381f4afa
30 novembre 2012
APPELANTES : - SA SANOFI prise en la personne de son Président du conseil d'administration, ayant son siège social [Adresse 1], - SA AVENTIS PHARMA prise en la personne de son Président directeur
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007845812
16 décembre 1994
GARCOUIL domicilié à la Faculté de Pharmacie de Poitiers 34, rue du Jardin des plantes à Poitiers (86000), M.
678b43bbc6ad78dd9cf0d522
17 janvier 2025
Elle expose que la décision de délivrance de cette AMM vétérinaire indique qu'il s'agit d'une première AMM pour un médicament à usage vétérinaire et que cette qualification s'impose à l'INPI.
ECLI:FR:CCASS:2013:CR02472
23 avril 2013
La même faculté est accordée aux chefs des services de pharmacie et toxicologie des écoles nationales vétérinaires pour le traitement des animaux admis en consultation ou hospitalisés.
Chambre des Référés
69d80333cdc6046d47afbf6d
9 avril 2026
Constatant les blessures, Mme [Y] appelait son vétérinaire habituel, le Docteur [J], qui constatait une boiterie 3/5 au pas du postéricur droit.
4ème Chambre
DTA_2103986_20240227
27 février 2024
, de la chirurgie vétérinaire ou de la médecine vétérinaire prévues par les articles L. 241-1 à L. 242-9 ; / - à leurs textes d'application et aux règles communautaires ayant le même objet, / et sauf urgence
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00588
7 juin 2011
à la société Pharmacie Y...
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61629869201c88caf8c4e158
4 juillet 2013
humaine et à la médecine vétérinaire.
Pôle 5 - Chambre 1
5fdce78725ecae521f95766d
23 octobre 2018
En 2002, a été créée une société NOREVA PHARMA entre, d'une part, la société DOMES PHARMA et Mme B..., sa dirigeante, et, d'autre part, M. Yves-Noël C..., actionnaire majoritaire.
soc
61372372cd58014677409dfa
21 mars 2000
bornée à se référer au code APE et a relevé que l'activité de l'entreprise, à savoir la fourniture de matériel médical, n'entrait pas dans le champ d'application de la convention collective de la Pharmacie
Pôle 1 - Chambre 2
60370cd24103c7a77ada5924
18 juin 2015
LMT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R169 Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 INTIMEE Société PHARMA
Cour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba0a
26 mai 2008
de NANTES dont l'unité de pharmaco-toxicologie lui a conseillé, en l'absence d'études de référence sur la dilution du métaldéhyde et de possibilité d'obtenir des analyses dans un délai raisonnable, d'adopter
2e chambre sociale
6a0e9da3cdc6046d47662090
20 mai 2026
Elle critiquait les vétérinaires et les stagiaires vétérinaires et le docteur [B] est restée très patiente pendant cette période-là, tout le monde espérait que son comportement allait changer ce qui n'est
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007767714
1 mars 1989
l'annulation de la décision du 13 mars 1986 de la chambre de discipline du conseil régional de l'ordre des pharmaciens d'Ile-de-France prononçant à son encontre la sanction de l'interdiction d'exercer la pharmacie
8ème chambre
DTA_2006784_20220926
26 septembre 2022
Ils contrôlent l'application des lois et règlements relatifs à l'exercice de la pharmacie et de la biologie médicale, aux professions de la pharmacie, aux activités et aux produits mentionnés à l'article
Référés
69de39c0cdc6046d47333908
8 octobre 2025
Pierre TALANDIER, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR Société ENERGIA PHARMA
1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041541097
5 février 2020
d'assurance-maladie ; - le règlement (CEE) n° 2309/93 du Conseil du 22 juillet 1993 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire
5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000025115853
30 décembre 2011
publique dans sa rédaction applicable au litige: " Les directeurs et directeurs adjoints de laboratoire doivent être titulaires de l'un des titres ou diplômes permettant l'exercice de la médecine, de la pharmacie
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