fonctions de l’agent A Numéro d'immatriculation au répertoire national des personnes physiques 1 an après la cessation de fonctions de l’agent A Extrait d'acte de naissance 1 an après la cessation de fonctions de l’agent D Photocopie

Article Annexe II

—

Il est, en outre, renforcé : -soit par la présence d'un pictogramme latent, constitué d'une croix de dix millimètres d'épaisseur de trait calquée sur les deux diagonales de la vignette, relevable sur toute photocopie ; 3.

Article Annexe III à l'article D353-190

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 89

Code de la construction et de l'habitation

, une attestation sur laquelle doivent figurer, notamment, la référence de la convention (année et numéro), la localisation, le type de logement, la surface habitable, le loyer principal ainsi que la date de prise d'effet du bail attestée par la photocopie

Article Annexe II

—

Voie de l'apprentissage Pour les apprentis, les attestations de stage sont remplacées par la photocopie du contrat de travail ou par un certificat de l'employeur confirmant le statut du candidat comme apprenti dans son entreprise.

Article Annexe III à l'article D353-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 92

Code de la construction et de l'habitation

une attestation sur laquelle doivent figurer, notamment, la référence de la convention (année et numéro), la localisation, le type de logement, la surface habitable, le loyer principal, ainsi que la date de prise d'effet du bail attestée par la photocopie

Article Annexe V à l'article D353-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 90

Code de la construction et de l'habitation

Article Annexe III

—

À l'issue de chaque phase il sera remis photocopie des réponses au candidat, les originaux étant mis sous clé sans retouche possible.

Article Annexe VIII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Code des transports

Pour justifier de la régularité de son immatriculation au registre électronique national des entreprises de transport par route, le loueur remet au locataire, préalablement à la conclusion du contrat, selon le cas, une photocopie de sa licence de transport

Article Annexe 130-A.2 Partie 1

—

Cloisonnements constituant les limites des espaces à cargaison ; Fournir le dossier de matériaux : Utilisation restreinte des matériaux combustibles (fournir justificatifs et/ ou calculs) ; Potentiel de dégagement de fumée et toxicité ; Fournir photocopies

Article Annexe

—

* L'art et l'utilisation des techniques d'information et de communication (le télégraphe, les écrans, la photocopie, internet, etc.). L'art et ses relations avec les médias. Code, émetteur, récepteur. Messages.

LEGIARTI000049821176

—

En cas de doute sur la validité de la photocopie produite ou envoyée, les administrations peuvent demander de manière motivée par lettre recommandée avec une demande d'avis de réception la présentation de l'original (article R. 113-6 du code des relations

Article Annexe 2 au III art R353-159

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 23

Code de la construction et de l'habitation

l'égard des organismes de la liquidation et du paiement de l'APL Dès l'entrée en vigueur de la présente convention ou, au plus tard, à l'appui des premières demandes d'APL, le gestionnaire s'engage à adresser aux organismes payeurs de l'APL une photocopie

Article Annexe IX

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 06

Code des transports

vigueur encadrant l'exercice de la profession de transporteur routier de marchandises et conformément à l'article R. 3224-2 du code des transports, le sous-traitant s'engage à transmettre à l'opérateur de transport, avant la conclusion du contrat, la photocopie

Page 6 · 113 résultats

← Précédent