Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 634 résultats pour « pilier empiétant sur le sol du voisin »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 634 résultats pour « pilier empiétant sur le sol du voisin »
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Article L141-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 90
Il peut identifier à cette fin des zones préférentielles pour la renaturation, par la transformation de sols artificialisés en sols non artificialisés ainsi que des zones propices à l'accueil de sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation
Article 37
En conséquence, tout ballot de livres venant de l'étranger, sera mis, par le préposé des douanes, sous corde et sous plomb, et envoyé à la préfecture la plus voisine.
Article R571-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 60
Les dispositions relatives à la lutte contre les bruits de voisinage figurent aux articles R. 1336-4 à R. 1336-11 du code de la santé publique.
Article 28
I. - Le sol des aires et des locaux de travail, de stockage ou de manipulation des matières dangereuses pour l'homme ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est étanche et équipé de façon à pouvoir recueillir les eaux de lavage et les
Article 8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 84
Les éléments mobiles tournant dans un plan vertical à proximité du sol doivent être munis d'un dispositif de protection enveloppant, prolongé vers le bas aussi près que possible du sol.
Article L131-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 37
En dehors des agglomérations, le président du conseil départemental exerce, en matière de coordination des travaux affectant le sol et le sous-sol des routes départementales, les compétences attribuées au maire par l'article L. 115-1.
LEGIARTI000036077592
ni à la qualité des sols et des milieux aquatiques et est mis en œuvre afin que les nuisances soient réduites au minimum. 2.
Article R335-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 48 > 84
Le titulaire du droit d'auteur ou du droit voisin ou son représentant peut également être présent. Ils sont informés de l'heure, du lieu du prélèvement d'échantillons et de la faculté dont ils disposent d'être présents.
Article 66
En cas de risque de pollution des sols, une surveillance des sols appropriée est mise en œuvre.
Article 8
L'installation est construite et exploitée de façon que son utilisation ne puisse être à l'origine d'odeurs, de bruits ou de vibrations pouvant constituer une gêne pour la tranquillité du voisinage.
Article L3336-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 47
Toute communication intérieure entre le local mentionné à l'article L. 3336-6 et les habitations voisines est interdite et l'administration peut exiger qu'elle soit scellée.
Article Annexe I
SOLS DES ZONES HUMIDES 1. 1. Liste des types de sols des zones humides 1. 1. 1. Règle générale La règle générale ci-après présente la morphologie des sols de zones humides et la classe d'hydromorphie correspondante.
Article L556-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 78 > 89
Les projets de construction ou de lotissement prévus dans un secteur d'information sur les sols tel que prévu à l'article L. 125-6 font l'objet d'une étude des sols afin d'établir les mesures de gestion de la pollution à mettre en œuvre pour assurer la
Article L115-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 84
A l'intérieur des agglomérations, le maire assure la coordination des travaux affectant le sol et le sous-sol des voies publiques et de leurs dépendances, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'Etat sur les routes à grande circulation.
Article L111-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 72
Si la protection de l'environnement, de la sécurité et de la santé publiques ou d'autres usages existants ou planifiés du sol ou du sous-sol le justifient, un cahier des charges précise les prescriptions particulières qui s'imposent au titulaire du titre
Article 47
Le domaine public maritime de la Polynésie française comprend, sous réserve des droits de l'Etat et des tiers, les rivages de la mer, y compris les lais et relais de la mer, le sol et le sous-sol des eaux intérieures, en particulier les rades et les lagons
LEGIARTI000025755808
a développé des compétences techniques spécifiques lui permettant d'intervenir sur des sols contaminés par des munitions historiques ou par des polluants chimiques résultant d'exploitations industrielles défaillantes.
Article 31
Surveillance de l'impact sur l'environnement au voisinage de l'installation. - L'exploitant doit mettre en place un programme de surveillance de l'impact de l'installation sur l'environnement.
Article R321-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 70
Les contestations adressées aux organismes de gestion des droits d'auteur et droits voisins en application de l'article L. 328-1 sont présentées par écrit et peuvent être effectuées par voie électronique.
Article CO 35
Les revêtements de sol ne doivent pas être en matériaux très facilement inflammables. Leur fixation au sol doit être parfaite ; toutefois, celle-ci peut ne pas être exigée lorsqu'il n'en résulte pas de risque pour la circulation.
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