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1 203 résultats pour « pluralite d'expertises »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article B.-I
Etablissements publics locaux à caractère administratif Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims 1
Article R632-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 64
La commission d'expertise est présidée par le président du conseil d'administration. Le directeur de l'établissement assiste aux séances de la commission.
Article D40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 48
Les demandes d'expertises, de modification de la mission d'un expert ou d'adjonction d'un coexpert et les observations concernant les rapports d'expertise prévues par les articles 156, 161-1, 161-2, 167 et 167-2 sont adressées au juge d'instruction selon
Article R821-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 78
Lorsque le candidat à l'inscription est titulaire du diplôme d'expertise comptable, les deux tiers au moins du stage prévu par l'article 67 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable doivent avoir été
Article ANNEXE
DOMAINES D'EXPERTISE Pollution atmosphérique urbaine et rurale. Indicateurs et valeurs limites de pollution atmosphérique.
Article L114-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 50
Les articles L. 421-17 et L. 421-19 du code de l'éducation sont applicables aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive.
Article R2315-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 42
L'expert notifie à l'employeur le coût prévisionnel, l'étendue et la durée d'expertise dans un délai de dix jours à compter de sa désignation.
Article R412-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 97
En cas de pluralité d'établissements d'accueil, les obligations de l'employeur incombent à l'établissement au sein duquel le doctorant ou le chercheur étranger effectue la plus grande partie de son activité, lequel est précisé dans la convention de séjour
Article 5
Le service des douanes qui a soulevé la contestation mentionnée à l'article 104 du code des douanes transmet au directeur général des douanes et droits indirects les deux exemplaires de l'acte à fin d'expertise accompagnés de deux échantillons ou, le
Article 1
mobilité des conjoints et le complément exceptionnel de localisation en province institués respectivement par les décrets du 23 mars 1978, du 21 mai 1980 et du 11 juin 1992 susvisés peuvent être attribués aux agents publics du centre d'études et d'expertise
Article R611-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 09 > 60
Sous réserve de l'instance ouverte par la tierce opposition mentionnée à l'article L. 611-10, et en dehors de l'autorité judiciaire, à qui l'accord homologué et le rapport d'expertise peuvent être communiqués en application de l'article L. 621-1, l'accord
Article 3
Les directeurs techniques de l'administration pénitentiaire exercent des fonctions de conception, d'expertise, d'encadrement ou de conduite de projet, notamment dans les domaines suivants :
Article 6
Le directeur des centres d'expertise et d'essais est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article R106
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 79
Les tarifs fixés par le présent titre, en ce qui concerne les frais d'expertise, doivent être appliqués en prenant pour base la résidence des experts.
Article R532-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 65
L'avis du Comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés précise la classe de confinement dont relève la recherche.
Article 21-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 17 > 23
21-11, 21-12, 21-13-1, 21-13-2, 21-14, 21-14-1, 21-15, 24-1, 24-2 et 32-4 du présent code ainsi qu'à l'article 2 de la loi n° 64-1328 du 26 décembre 1964 autorisant l'approbation de la convention du Conseil de l'Europe sur la réduction des cas de pluralité
Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie rédige un rapport d'activité annuel qu'il présente devant la commission d'expertise.
Article 9
L'arrêté du 3 janvier 2002 portant organisation du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement est abrogé.
Article L7343-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 45
La ou les organisations professionnelles de plateformes concernées, si elles ne sont pas à l'origine de la demande d'expertise, fournissent à l'expert les informations nécessaires à la réalisation de sa mission.
Article R125-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 71 > 88
Le rapport d'expertise contient au moins, outre les coordonnées de l'assuré et de son assureur ainsi que le nom et les qualifications de l'expert, les éléments suivants :
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