Mme S... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes contre la société Areas dommages au titre de la police multirisque des entreprises de la construction, alors : « 1°/ que la cassation de l'arrêt attaqué

[C] [Y], assuré au titre d'une police multirisque depuis le 7 août 2020, auprès de la compagnie CARDIF IARD, est propriétaire occupant d'un appartement, situé au 3ème étage, dans l'immeuble en copropriété

Un dommage non énoncé au sein des conditions générales de la police multirisque n'a pas vocation à être couvert.

En application de la police n°306900187 « Multirisque immeuble » dans ses conditions générales 460613c, AXA rappelle que le paragraphe 63 prévoit que « les exclusions communes à toutes les garanties »

immeuble, à effet du 1er octobre 2022, souscrit en remplacement du contrat assurance multirisques immeuble n° 143520971, souscrit auprès des Mutuelles du Mans et le contrat d'assurance Protection juridique

les risques de vol avec effraction, de vandalisme et de bris de glace, l'un, intitulé « multirisque immeuble » n° [...] portant sur le premier local, l'autre, intitulé « assurance habitation » n° [...]

multirisque domicile en qualité, expressément stipulée, de propriétaire de l'immeuble assuré ; qu'il résulte des pièces versées aux débats que tant à la date de souscription de la police qu'à celle de

police multirisque professionnelle en qualité de locataire de l'immeuble et de propriétaire du fonds de commerce, et que M.

. [***************] FAITS ET PROCEDURE : Le 22 octobre 2003, Christian X... a souscrit une police d'assurance multirisque habitation avec la compagnie d'assurances AGF, représentée par son agent

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 15 novembre 1995), statuant sur renvoi après cassation, que, propriétaire, dans un immeuble en copropriété, du lot n° 3, comprenant un

situés aux 40 et 42 rue de Bellechasse et 1 rue de Las Cases à Paris sont mitoyens ; que se plaignant d'infiltrations dans son immeuble causées par la cheminée voisine d'évacuation des vapeurs du chauffage

multirisque artisan souscrite le 23 avril 1999 sous le n° 1119192604, au titre des désordres de nature décennale relevés dans l'immeuble de la SCI, et la condamner à payer à cette dernière la somme de

L'immeuble est également assuré auprès de la société Axa France Iard au titre d'un contrat multirisque immeuble.

multirisque habitation pour la perte de leur immeuble, dans le cadre d'un accord qu'ils ont accepté et, au-delà du montant initial des travaux de couverture, ils ne sont pas recevables, faut

Attendu qu'à la suite de travaux exécutés en 1985 dans l'immeuble dont M.

X..., se déclarant propriétaire non occupant, a souscrit auprès de la société GAN (l'assureur) une police multirisques habitation pour assurer un immeuble ; que lors de sa séance du 17 mars 1997, le conseil

L'immeuble du [Adresse 4] est soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis. Il est situé en surplomb de l'immeuble du [Adresse 2].

en cours de contrat, leurs seules obligations étant, aux termes de l’article 12.1.5 du contrat, de transmettre chaque année à la banque « une attestation d’assurance multirisques de l’immeuble émanant