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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01906_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
en vue du recouvrement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique due en 2020 au titre de l'année 2019.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01907_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique due en 2020 au titre de l'année 2019.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01908_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique due en 2020 au titre de l'année 2019.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01911_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique due en 2020 au titre de l'année 2019.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01912_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
du recouvrement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique due en 2020 au titre de l'année 2019.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01913_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique due en 2020 au titre de l'année 2019.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01914_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
du recouvrement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique due en 2020 au titre de l'année 2019.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01915_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
en vue du recouvrement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique due en 2020 au titre de l'année 2019.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01916_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
du recouvrement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique due en 2020 au titre de l'année 2019.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01917_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
recouvrement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique due en 2020 au titre de l'année 2019.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01918_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
en vue du recouvrement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique due en 2020 au titre de l'année 2019.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01920_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
en vue du recouvrement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique due en 2020 au titre de l'année 2019.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302585_20250204
4 février 2025
4 février 2025
pour pollution de l'eau d'origine non domestique. () II. - L'assiette de la redevance est la pollution annuelle rejetée dans le milieu naturel égale à douze fois la moyenne de la pollution moyenne mensuelle
Source officielle1ère Chambre Civile
69d821c1cdc6046d47b2389b
9 avril 2026
9 avril 2026
Il doit immédiatement être relevé que le problème de la pollution de l’eau a été résolu le 3 avril 2023 et qu’il n’est pas établi que l’état d’angoisse de Mme [P] épouse [D] se soit poursuivi au-delà de
Source officielleciv1
607943529ba5988459c41fa7
16 novembre 1976
16 novembre 1976
ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, UN EMPLOYE DE LA SOCIETE ANONYME VETOQUINOL A, EN 1968, RENVERSE PAR MALADRESSE UNE CUVE CONTENANT UN LIQUIDE CORROSIF QUI POLLUA LES EAUX
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00525_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
la somme de 177 605 euros en paiement de moins perçus de redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique au titre des années 2004 à 2007.
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041753776
20 mars 2020
20 mars 2020
L'article L. 213-10-2 du code de l'environnement institue une redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique perçue par les agences de l'eau dont le montant est calculé en appliquant à l'assiette
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028822749
3 avril 2014
3 avril 2014
" - réduire la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates à partir de sources agricoles, / - prévenir toute nouvelle pollution de ce type " ; que, par ailleurs, aux termes de l'article L
Source officielle3ème chambre
DTA_2307079_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
En ce qui concerne l'abattement prévu à l'article 1518 A du code général des impôts en faveur des installations destinées à la lutte contre la pollution des eaux : 17.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028540165
29 janvier 2014
29 janvier 2014
Rhône-Méditerranée-Corse pour avoir paiement de la somme de 1 412 120 euros au titre de la redevance pour pollution non domestique de l'eau qui lui a été assignée pour l'année 2013, ainsi que de la décision
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