son usage était intermittent, un caractère continu et apparent, la cour d'appel, qui, sans avoir à répondre à de simples arguments, et, sans modifier l'objet du litige, a constaté l'existence d'une possession

disparus depuis de nombreuses années, et que cette extension avait toujours été utilisée par la famille X..., la cour d'appel, qui a souverainement retenu de cette occupation des lieux l'existence d'une possession

qu'il appartient à Mme X... qui oppose la prescription acquisitive trentenaire au titre des consorts B...de rapporter la preuve de l'acquisition de cette parcelle par prescription par suite d'une possession

et, à titre subsidiaire, qu'à admettre le contraire, elle pouvait s'opposer à l'action de la société Bail équipement dès lors que cette possession, utile et de bonne foi, valait, selon l'article 2279

nombreux exemples sur les maisons des alentours ; que ce débord ancien de plus de trente années lorsque la SCI Chama avait entrepris ses travaux en 2012 était de nature à conférer à la SCI Chama une possession

date de leur acquisition et que c'est donc à bon droit que la société HM Transactions oppose la prescription abrégée ; Qu'en statuant ainsi, sans relever aucun élément de nature à établir une possession

selon le moyen, que l'acquisition par prescription trentenaire d'une servitude de vue sur le fonds voisin n'est constituée que par la décision judiciaire qui constate l'existence d'actes matériels de possession

Justin X... invoquant ainsi le fait que la possession de M.

, sauf mauvaise foi, être considéré comme le propriétaire légitime du bon, en vertu de l'article 2279 du code civil ; qu'en estimant qu'il ne pouvait se prévaloir de la règle "en fait de meubles, possession

Z... et ainsi violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 3° que la possession légale utile pour prescrire s'établit par des actes matériels de possession ; qu'il s'ensuit qu'en se bornant

grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que dans ses écritures d'appel, il invoquait, à l'appui de son action en revendication, la prescription acquisitive en rapportant la preuve d'une possession

, pendant plus de trente ans, personne n'avait eu l'idée, avant les époux A..., de prétendre à la parcelle de terrain litigieux, sans alléguer avoir acquis par eux-mêmes ou leurs auteurs, par une possession

elle donnait sur le toit, dépourvu d'ouvertures, d'un bâtiment en ruine, cette terrasse n'était pas de nature à contredire les droits du propriétaire voisin et n'impliquait, par conséquent, aucune possession

la commune de Montboudif à payer à Monsieur W... la somme de 1 500 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel (arrêt attaqué p. 4 et 5), 1/ Alors que la possession

.. et leurs héritiers à titre de propriétaire a été transmise par eux à Monsieur U... au moyen d'un acte translatif de propriété régulier de sorte que celui-ci peut se prévaloir de la jonction de possessions

PAIX PUBLIQUE PROCEDANT DU PRINCIPE QUE NUL, PAS PLUS LES PERSONNES DE DROIT PUBLIC QUE LES SIMPLES CITOYENS, NE SAURAIT SE FAIRE JUSTICE A SOI-MEME ; QUE CETTE ACTION, QUI NE SUPPOSE PAS UNE POSSESSION

; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES D'APPEL, QUI N'ONT D'AILLEURS PAS DONNE A LEUR AFFIRMATION LA FORME RESTRICTIVE QUE LEUR IMPUTENT INEXACTEMENT LES DEMANDEURS AU POURVOI, ONT UNIQUEMENT RETENU LA POSSESSION

DIVISOIRE, QU'ELLE NE POUVAIT DES LORS RETENIR LA POSSESSION COMME SEULE ET UNIQUE PREUVE DU DROIT DE PROPRIETE SUR CETTE PARCELLE, ET ALORS QUE, D'AUTRE PART S'AGISSANT DE LA PARCELLE SUD, LA COUR NE