Confer, société de droit portugais dont le siège est R.

contre l'arrêt du 26 juin 2007: Sur le pourvoi du procureur général : Attendu que le procureur général s'est pourvu contre ledit arrêt de la chambre de l'instruction, qui a accordé la remise de

contre l'arrêt du 26 juin 2007 : Sur le pourvoi du procureur général : Attendu que le procureur général s'est pourvu contre ledit arrêt de la chambre de l'instruction, qui a accordé la remise de

-32, 695-33, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, défaut de motif, manque de base légale ; "alors que l'annulation de l'arrêt avant dire droit du 11 mai

La société L'Air liquide société anonyme pour l'étude et l'exploitation des procédés [J] [L] a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 16 décembre 2004) et les productions, qu'à partir de 1996, plusieurs anciens salariés de la société Everite, ou leurs ayants droit

[U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de cour d'appel et, par arrêt rendu le 7 juin 2023 sous le numéro de pourvoi 22-11.147, la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt mais seulement

dire droit; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen; "2°) alors que, en tout état de cause, si un jugement avant dire droit, lorsqu'il ne met pas fin

dire droit; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen; "2°) alors que en tout état de cause, si un jugement avant dire droit, lorsqu'il ne met pas fin

[L] a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

Envisageant de former un pourvoi en cassation contre cet arrêt, M.

[F] [I] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 18 juillet 2024, qui, dans l'information suivie contre lui notamment du

[Z] [X] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 18 juillet 2024, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment,

incidents contre le même arrêt.

[K] [R] de sa demande en démolition de la construction édifiée par Mme [L] [Y] [R] sur la parcelle CR [Cadastre 1]; Avant dire droit, sur la demande indemnitaire de Mme [L] [Y] [R], ORDONNE une expertise

cette décision ; Sur le pourvoi n° N 02-17.936, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 27 juin 2002 : Attendu que le président de la Commission s'est pourvu en cassation contre l'arrêt du 27 juin

Béchir, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 1999, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Christian Y... du chef

Le requérant ne forma pas de pourvoi contre ces deux décisions. 11.

Les pourvois formés contre cette décision ont été rejetés par arrêt de la Cour de cassation du 30 juin 2016 (1re Civ., 30 juin 2016, pourvois n° 15-14.145, n° 15-13.755, n° 15-13.904, Bull. 2016, I, n°

[P] a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.