X..., qui avait fait l'objet d'un licenciement économique à l'âge de 57 ans et 6 mois et bénéficié du régime de la garantie de ressources de préretraite, ayant fait valoir, à l'âge de 65 ans, ses droits

la société soutenait qu'il convenait d'opérer une distinction, déterminante de l'issue de litige, entre les installations en cause, une première dédiée à la fabrication du ciment, une deuxième au prétraitement

qu'il convient de souligner, que la société TRD, alors qu'elle n'était nullement tenue de le faire, leur a proposé une nouvelle et dernière fois au cours de l'entretien préalable de bénéficier de la préretraite

des éléments du dossier que l'employeur ait accepté de négocier, avant la réunion du comité d'entreprise, sur les conditions éventuelles de départs volontaires, sur les possibilités de départs en préretraite

remboursement et surtout que Z... n'avait invoqué ce document que 16 ans après son établissement et pour les besoins d'une procédure, et, d'autre part, s'agissant de la "garantie d'emploi", que le terme préëretraite

s'assimile pas à un licenciement mais constitue une rupture à l'initiative du salarié lequel est libre de demander ou non à bénéficier des mesures financières prévues en cas de départ volontaire en préretraite

Le 31 août 2008, il a pris sa retraite après avoir adhéré à une convention de préretraite avec un travail à temps partiel annualisé à compter de septembre 2003. 2.

Angèle à la suite de sa demande d'admission à la préretraite (page 3) stipule «qu'à compter de votre adhésion au dispositif de préretraite, l'assurance volontaire vieillesse se substitue à l'assurance

commune, lors de la passation de l'acte du 6 juin 1977, avait entendu non seulement s'engager à l'égard de la société Trouville balnéaire, mais également stipuler sa garantie en faveur de la banque qui prêterait

n'aurait pas été suivie, constatait qu'elle conservait une forte immaturité affective et aurait connu des passages dépressifs la conduisant à être hospitalisée en psychiatrie, et enfin que Mme [Z] préférait

, dont la préretraite est entrée en vigueur au plus tard le 1er octobre 2002, la fédération nationale du crédit agricole fera pour chaque préretraité l'évaluation de la compensation à 100 % de la perte

, dont la préretraite est entrée en vigueur au plus tard le 1er octobre 2002, la fédération nationale du crédit agricole fera pour chaque préretraité l'évaluation de la compensation à 100 % de la perte

pas un « avantage de préretraite ou de cession anticipée » la prise en charge par l'employeur des cotisations des salariés préretraités aux régimes de retraite et de prévoyance complémentaire et supplémentaire

(les consorts X...) étaient éligibles au bénéfice des dispositions de l'article 2. 1 du protocole d'accord du 11 juillet 2006 concernant les conditions d'admission aux préretraites accordées par la société

choisie, en vue d'un départ en préretraite au cours des années 2003 à 2006, – un avenant, signé le 30 novembre 2005, prolonge les dispositifs de départ en préretraite pour les années 2007 à 2010, – dans

reposaient sur l’ordonnance du 8   février   1990 sur le versement d’une allocation de préretraite.

X... a signé le 10 juin 2002 un contrat de "préretraite choisie" stipulant que ce contrat succéderait au contrat de travail dans le cadre des dispositions prévues par le protocole d'accord et de sa note

. ; qu'en outre, Y... a expressément reconnu qu'il préférait favoriser la société LCCL, dont il était le directeur de fait, que servir les intérêts de la COL, dont il était pourtant le gérant de droit