de 970 000 DM, ayant pour objet le remboursement de diverses créances et le financement de travaux de rénovation dans un immeuble d'habitation ; qu'un acte authentique de prêt avec affectation hypothécaire

selon les énonciations des juges du fond, que la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Doubs (la caisse), a accordé à la société à responsabilité limitée Caoutchouc industriel du Haut-Doubs deux prêts

second, suivant offre du 17 novembre 2007, d'un montant de 200 000 €, stipulé remboursable en 240 mensualités, le taux effectif global étant fixé à 5,26 % et le taux de période à 0,44 % ; l'offre de prêt

Les époux X... se sont portés caution hypothécaires de ce second prêt selon acte authentique du 24 juillet 1989.

du taux d'intérêt en retenant, par une appréciation souveraine, que "le tableau d'amortissement erroné n'est pas signé par les parties et n'a donc pas de valeur contractuelle", et que le contenu du prêt

de prêt en date du 22 août 2003 stipulait que la Banque Populaire octroyait à la société MJ un « prêt professionnel standard 1069403, prêt travaux d'un montant de 381 000 euros remboursable en 144 mensualités

Z..., qui aurait empêché celui-ci de consentir un prêt de 100 000 francs, sans tenir compte du prix de cession de 320 000 francs qu'il avait reçu au même moment, la cour d'appel n'a pas donné de base légale

334-3, devenu R. 732-2, du code de la consommation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme S..., auxquels la Caisse d'épargne et de prévoyance Provence Alpes Corse (la banque) a accordé un prêt

moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 30 avril 2015), que, le 18 février 2005, la SCI Les Bleuets (la SCI) a souscrit auprès de la Société générale (la banque), un prêt

et à l'organisation d'une procuration confiant au notaire chargé de l'opération immobilière le soin de signer l'acte authentique de vente et de prêt pour le compte de l'investisseur, la nullité du contrat

Suivant acte authentique du 16 novembre 2010, auquel était annexée la délibération du syndicat, la banque a consenti à l'emprunteur un prêt d'un montant de 691 000 euros.

Le 12 septembre 2007, elle a acquis les lots n°12, 14, 17, et 110 au sein du même ensemble immobilier, pour un prix de 246.380 euros, financé par un prêt bancaire authentique d'un montant de 308.187 euros

formalisé par acte authentique apparaissent conformes à l'offre de prêt qui leur avait été soumise antérieurement à la procuration et à laquelle celle-ci se réfère expressément ; que l'acceptation du

En l espèce, le contrat de prêt immobilier souscrit par les deux emprunteurs par acte sous seing privé le 12 décembre 1995, réitéré par acte authentique le 13 janvier 1996, a énoncé que la date d effet

[R], le 7 avril 2014, à la suite de son offre du 6 mars 2014, un prêt de 95'000 € au taux de 3,70 %, remboursable en 180 mensualités, garanti par un privilège de prêteur de deniers de premier rang, le

Monsieur Y... et madame Z... ont confié la recherche d'un prêt à la société anonyme CAFPI, courtier spécialisé en prêts immobiliers.

soumises par les parties ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que M. et Mme X... ( les emprunteurs) ont obtenu, pour financer l'acquisition et les travaux d'un immeuble commercial à usage d'hôtel, deux prêts

.. s'engageaient à acquérir le bien immobilier appartenant aux époux Z..., sis ... à Nouméa, pour le prix de 58. 500. 000 F, sous condition suspensive, acceptée par les vendeurs, de l'obtention d'un prêt

de vente ainsi que du ou des éventuels dossiers de prêts ; que l'acte authentique de prêt prévoit que la partie se rapportant aux travaux, soit la somme de 547 636,50 euros, sera remise par le notaire

Parmi les conditions figurait l'obligation d'adhérer à un fonds de garantie à hauteur de 5 % du capital emprunté, ce fonds étant générateur de produits financiers et restituable à la fin du prêt.