un an même si l’EURL Ma Belle Auto l’a pressé de lui restituer ce véhicule de prêt en janvier 2016 et qu’il a été contraint d’acquérir un véhicule de remplacement.

automobile donné en gage pour garantie d'un prêt et de d l'avoir en conséquence condamné à la peine de 20 000 francs d'amende ainsi qu'au paiement de l'avoir en conséquence condamné à la peine de 20 000

X... n'a pas contesté la validité des contrats de vente qui ont été passés concomitamment aux contrats de prêt puisqu'il a accepté de restituer les véhicules afin que ceux-ci soient vendus de sorte qu'il

Y...au moyen d'un prêt.

N'est pas l'auteur du paiement le prêteur qui se borne à verser au vendeur les fonds empruntés par son client afin de financer l'acquisition d'un véhicule, ce client étant devenu, dès la conclusion du

et en ce qu’elle remplit dès lors une fonction tant comminatoire que réparatrice.

M... en paiement d'une somme de 3442,40 € au titre de la compensation des intérêts du prêt directement liés à la rétention de la part de celui-ci sur le fruit de la vente du véhicule Sharan ; AUX MOTIFS

FINALION et que soit ordonnée la résiliation du prêt ayant financé l'achat du véhicule. Elle demande que la S. A.

ainsi que d'avoir su que ledit véhicule ait légitimement appartenu à un tiers.

ou agents ; Que cette même documentation précise que les véhicules prêtés à des clients éventuels pour une courte durée sont exonérés de la taxe, dès lors que ces prêts sont assimilables à des locations

HAMECHER qui avait prêté une voiture ancienne à G.

[F] [I] portant sur un véhicule Peugeot modèle 208, immatriculé [Immatriculation 8].

prêté , le démontage du moteur, les frais de location du véhicule Touran et la récupération sous astreinte du véhicule Golf 5.

- La remise en service du véhicule impose après le remplacement de la batterie : - La suppression de la fuite à l'injecteur n°4.

, pour se rendre acquéreur des véhicules d'occasion, sommes d'argent ultérieurement remboursées en dinars, en Algérie à Ghemen Y..., son frère ; que les affirmations de Nourredine X... prétendant tout

Le 22 avril 2019, Monsieur [F] [Y] a acquis un véhicule de marque Iveco modèle Daily. Il l'a prêté à Madame [G]-[V]. Ce véhicule a été volé le 30 septembre 2019.

et en ce qu’elle remplit dès lors une fonction tant comminatoire que réparatrice.

kms avant la vente, - qu'au regard de la valeur de remplacement du véhicule, celui-ci n'est pas réparable, - que M.