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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd8947e
9 octobre 2007
9 octobre 2007
Les appelants contestent les sommes allouées au titre de l'incapacité totale de travail, de l'incapacité permanente partielle, du pretium doloris et du préjudice esthétique et formulent des offres.
Source officiellecr
6137255ccd5801467741d0b4
21 juin 1988
21 juin 1988
de la violation des articles 509, 512, 515, 567 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a diminué les indemnités compensatoires du pretium
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5f3
16 mars 2012
16 mars 2012
Elle conclut à la confirmation de la décision d'irrecevabilité des demandes au titre de l'ITT, l'IPP, et du pretium doloris.
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c285
24 septembre 2008
24 septembre 2008
IPP 15 % : 18. 000, 00 € TOTAL : 81. 203, 58 € dont a été déduite la créance de l'organisme social (34. 579, 49 € + 5. 112, 53 € + 12. 190, 84 € + 23. 627, 21 € (rente capital + arrérages échus) pretium
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca39
24 septembre 2008
24 septembre 2008
IPP 15 % : 18. 000, 00 € TOTAL : 81. 203, 58 € dont a été déduite la créance de l'organisme social (34. 579, 49 € + 5. 112, 53 € + 12. 190, 84 € + 23. 627, 21 € (rente capital + arrérages échus) pretium
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfe0
4 mars 2009
4 mars 2009
médicaux et pharmaceutiques : 59. 198, 92 € ITT 17 mois perte de revenus néant ITT gène : 11. 050 € IPP 10 % : 10. 000 € 2o) la somme de 15. 000 € au titre de son préjudice corporel personnel pretium
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b2a3
10 juin 2008
10 juin 2008
fixer comme suit ses préjudices : - préjudice professionnel : 100. 000, 00 € - préjudice scolaire : 7. 200, 00 € - gène dans la vie courante : 5. 050, 00 € - soins et surveillance : 10. 000, 00 € - pretium
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d294
10 novembre 2009
10 novembre 2009
L'appelante demande à la cour de fixer ses préjudices comme suit : -débours : 1598,42 € -gêne dans les actes de la vie courante : 3000 € -IPP : 30 000 € -pretium doloris 10 000 €.
Source officiellecr
édure suiviec/Roger Y
61372584cd5801467741e6e1
7 octobre 1992
7 octobre 1992
premier moyen de cassation pris de la violation des articles 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'indemniser le pretium
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd86824
20 février 2003
20 février 2003
Il demande que le pretium doloris soit fixé à la somme de 762,25 euros. La C.P.A.M. de l'Ain assignée le 10 juillet 2002 n'a pas constitué avoué.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd86827
20 février 2003
20 février 2003
Il demande que le pretium doloris soit fixé à la somme de 762,25 euros. La C.P.A.M. de l'Ain assignée le 10 juillet 2002 n'a pas constitué avoué.
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874b7
26 janvier 2006
26 janvier 2006
gêne dans l'accomplissement des actes de la vie courante du 20 janvier au 12 mai 1996 : 1 446, 67 ç IPP 5 % : 3 333, 34 ç Préjudice professionnel : 76 070, 67 ç 2o /- Préjudice personnel : Pretium
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88957
24 octobre 2006
24 octobre 2006
ce rapport, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon a, par jugement du 1er mars 2006, condamné la société ADECCO à payer à Monsieur Khalid EL X... les sommes suivantes :- au titre du pretium
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b46
15 janvier 2008
15 janvier 2008
non identifiés (coup de couteau à la cuisse) comme suit : ITT : 2. 423,97 € ITT gène : 6. 500,00 € IPP 5 % : 6. 500,00 € préjudice professionnel : 10. 000,00 € (licenciement pour inaptitude) pretium
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb23
16 décembre 2008
16 décembre 2008
de ce rapport LA MATMUT demande à la Cour de fixer le préjudice corporel global de la victime à la somme de 13. 450 € - ITT gène : 1. 000, 00 € - ITP 10 % gène : 200, 00 € - IPP 7 % : 1. 150, 00 € - pretium
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cde6
28 janvier 2009
28 janvier 2009
de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Mme X... demande à la Cour d'augmenter les quantum des préjudices comme suit : ITT 24 mois et 10 jours : 36. 000, 00 € IPP 18 % : 36. 000, 00 € pretium
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89dfa
22 janvier 2008
22 janvier 2008
présentent le caractère matériel de l'infraction de divagation d'un animal ; Il réclame la réparation de ses préjudices comme suit : -préjudice économique : 216. 444,04 € -ITT gène : 8. 400,00 € -pretium
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa51
22 avril 2008
22 avril 2008
-IPP : 75 000 € -pretium doloris : 20 000 € -préjudice esthétique : 20 000 € Il doit être considéré comme assez important s'agissant d'une très jeune fille en raison des nombreuses cicatrices décrites
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f661
17 février 2012
17 février 2012
.: - la somme de 25 000, 00 euros, au titre de son préjudice moral, - la somme de 2 223, 00 euros, au titre du pretium doloris de M. Bertrand X...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200839
28 mai 2009
28 mai 2009
désignés en octobre 1999, ont admis la réalité d'une aggravation, celle-ci se caractérisant par un taux d'IPP de 30% à compter du 8 novembre 1999 , et, pour le reste, ont retenu la même durée d'ITT, un pretium
Source officiellePage 6 sur 189