D'UN BAIL RURAL D'UN SIMPLE COMMENCEMENT D'EXECUTION; MAIS ATTENDU QUE L'EXECUTION D'UN BAIL FAIT SANS ECRIT PEUT ETRE PROUVEE PAR TEMOINS OU A L'AIDE DE SIMPLES PRESOMPTIONS ET PERMET LA PREUVE DU

DE NE PAS APPORTER LA PREUVE D'UN CONTRAT D'ENTREPRISE, S'AGISSANT D'UN CONTRAT CONSENSUEL QUI N'EST SOUMIS A AUCUNE FORME DETERMINEE; QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QUE LA CHARGE DE LA PREUVE DE L'EXISTENCE

examen, la cour d'appel, qui a constaté que la société Accent d'architecture n'avait pas signé le contrat de bail qui lui avait été adressé par la société civile immobilière Meudon Vélizy, ni fait parvenir

qu'une garantie décès et l'a néanmoins condamnée au titre d'une garantie invalidité en se fondant sur des motifs inopérants relatifs à la preuve du contrat d'assurance, n'a pas tiré les conséquences légales

Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Metz, 16 novembre 1987) de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le pourvoi, que le salarié avait rapporté la preuve du contrat de travail signé par

à durée déterminée, pour remplacer des salariés absents ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à voir constater la rupture d'un contrat devenu à durée indéterminée ;

second chantier et que la lettre reçue le 9 janvier 2001, qu'elle versait aux débats, ne démontrait pas davantage la chronologie qu'elle invoquait, la cour d'appel en a souverainement déduit que la preuve

de la victime ; qu'ainsi, lorsqu'est contesté le contenu du contrat, la preuve, qui incombe à l'assureur, ne peut en être rapportée à l'encontre de la victime, que par le contrat ou un avenant signé des

Y..., associé fondateur de la société Patrimoine investissement gestion, et pour demander le paiement d'indemnités en raison de la rupture du contrat de travail ; Attendu que M.

SELON LE POURVOI, QUE LA COUR D'APPEL NE POUVAIT TROUVER LA PREUVE D'UN CONTRAT DE LOCATION-GERANCE ENTRE VIEUX ET VEUVE FERRARI, DECEDEE EN JUIN 1967, NI DANS DES VERSEMENTS FAITS EN DECEMBRE 1967, NI

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 31 DE LA LOI DU 11 MARS 1957 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE, QUE LA PREUVE DES CONTRATS RELATIFS AUX DROITS D'AUTEUR, AUTRES QUE CEUX DE REPRESENTATION ET D'EDITION

garage en vue de sa vente, ont fait assigner l'assureur de responsabilité de cette société en garantie ; que l'arrêt attaqué (Colmar, 26 avril 1996) les a déboutés de leur demande en retenant que la preuve

1971-1972, elle avait substitué à ce carreau un dessin du même peintre sans faire modifier le reçu ; que les consorts Y... se sont opposés à son action en revendication, faute par elle de rapporter la preuve

AU MOMENT OU IL A CESSE TOUTE ACTIVITE, LA QUALITE DE SALARIE, ALORS QUE LA PRODUCTION DE BULLETINS DE SALAIRES ET LE VERSEMENT DES COTISATIONS D'ASSURANCE CHOMAGE SONT INOPERANTS POUR APPORTER LA PREUVE

second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'abstraction faite d'un motif surabondant, la cour d'appel, répondant aux conclusions, a légalement justifié sa décision en retenant souverainement que la preuve

fondé ; Sur les deuxième et troisième moyens réunis, ci-après annexés : Attendu que la cour d'appel, répondant aux conclusions, a légalement justifié sa décision en retenant souverainement que la preuve

; "ALORS QUE LE DEMANDEUR AVAIT REMIS A TITRE DE PREUVE DU CONTRAT INTERVENU ENTRE LUI ET Y...

EN OBLIGEANT AUDEBERT A PROUVER LA REPRISE QU'IL ALLEGUAIT SANS EGARD A LA SITUATION APPARENTE QUI RESULTERAIT DE SES PROPRES CONSTATATIONS , ENSUITE COMMIS UNE ERREUR DE QUALIFICATION DES CONVENTIONS