Y..., et la correspondance du notaire instrumentaire, c'est-à-dire la preuve par témoins et présomptions, sans constater l'existence d'un écrit et cependant que les époux Y... soutenaient qu'il n'avait

La preuve testimoniale ne peut, bien entendu, être retenue.

Tous les moyens de preuve sont admissibles : preuve testimoniale, commencement de preuve par écrit, présomptions, même pour prouver contre et outre le contenu des actes.

13 juillet 1967, la cour d'appel, qui a réformé le jugement de ce chef, a violé ce texte par fausse application ; alors, d'autre part, que par application des articles 1341 et 1355 du Code civil, la preuve

d'indemnisation des préjudices résultant de la perte de son bateau à l'occasion d'une crue de la BASE, alors que ce bateau était amarré au port de CONDOM ; Il reproche au premier juge d'avoir rejeté les preuves

PAR ECRIT RENDANT VRAISEMBLABLE LE FAIT ALLEGUE ET AUTORISANT LA PREUVE TESTIMONIALE OU PAR PRESOMPTIONS, ET QUE CELLE-CI RESULTAIT DE DIVERS AUTRES ELEMENTS CORROBORATIFS, ALORS QUE LA COUR D'APPEL AURAIT

locataire et pouvoir prétendre au bénéfice d'un droit de préemption ; que leur occupation matérielle des lieux est insuffisante à cet égard ; Alors que pour démontrer l'existence d'un bail verbal, la preuve

surveillance directe, était établie par le rapport du commissaire d'avaries, la Cour d'appel a violé l'article 199 du Nouveau Code de procédure civile, selon lequel le juge ne peut recevoir à titre de preuve

soit par les parties, soit par le ministère public, cette faculté doit nécessairement cesser lorsque, à défaut de procèsverbal qui constate le délit et de témoins entendus en première instance, la preuve

ETRE PASSE ACTE DEVANT NOTAIRE OU SOUS SIGNATURES PRIVEES DE TOUTES CHOSES EXCEDANT UNE SOMME OU VALEUR DONT LE MONTANT, SELON LES DISPOSITIONS EN VIGUEUR AU MOMENT DES FAITS, ETAIT DE 50 FRANCS, LA PREUVE

Sur ce, En vertu de l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

lors, en se fondant sur le contrat de location signé par la société IGCA pour en déduire qu'en droit, seule cette dernière était réputée avoir la possession du véhicule objet de ce contrat, et que la preuve

Le 18 février 1993, le juge admit la preuve testimoniale. Après un renvoi d'office et un autre à cause de l'absence des parties, le 19 janvier 1995 eut lieu l'audition de certains témoins.

S’agissant de la preuve de la remise d’une somme dont le montant excède 1500 euros, l’article 1359 du même code exige une preuve littérale et exclut la preuve testimoniale.

.. devant la cour d'assises ; "aux motifs que dans le mémoire régulièrement déposé devant la Cour, il est soutenu en substance qu'en l'absence d'indices matériels et en raison de l'insuffisance des preuves

article 1355 du code civil, dans sa rédaction applicable, l'allégation d'un aveu extra-judiciaire purement verbal est inutile toutes les fois qu'il s'agit d'une demande dont la preuve

des noms, professions, demeures des témoins par lesquels le prévenu entend faire cette preuve et ce à peine de déchéance ; que cependant la preuve par écrits et la preuve par témoins sont indépendantes

S’agissant de la preuve de la remise d’une somme dont le montant excède 1500 euros, l’article 1359 du même code exige une preuve littérale et exclut la preuve testimoniale.

, 7, ALINEA 1ER, DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 102 ET 105 DU DECRET N° 72-684 DU 20 JUILLET 1972, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, DES REGLES RELATIVES A LA PREUVE

établies par la loi, sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistrat, qui ne doit admettre que des présomptions graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet les preuves