pas en quoi il aurait commis l'une ou l'autre des infractions qui lui sont reprochées, ni qu'il aurait agi avec l'intention de nuire ; - qu'il établit avoir perçu tous les ans depuis l'année 2000 une prime

conclu le 24 mai 1988 s'ajoutait par suite, sans la remplacer, à la prime de bilan toujours en vigueur dans toutes les Caisses d'épargne ; qu'en affirmant, cependant, que la prime d'intéressement avait

au mois de juillet, une prime de bilan correspondant à un 13ème mois.

Sur la prime de bilan 2010 Monsieur [L] [B] demande la somme de 36.666 euros au titre de la prime de bilan 2010 et fait valoir, à l'appui de cette demande qu'il n'a pas reçu de prime de bilan au titre

au 31 mars, il sera attribué une prime de bilan de 10.000 euros pour les compétences, les efforts et l'investissement fournis par Melle [W] [Q] envers notre société et cela en complément de ses pleins

Sur la prime de bilan 2016 Le contrat de travail de Mme [V] prévoyait le versement d'une prime de bilan de 2 310 euros.

déboute Mme [Q] de sa demande de paiement d'heures supplémentaires - condamne la société Aduline venant aux droits de la société Abscisse Compta à verser à Mme [Q] la somme de 1500 € au titre de la prime

juin 2004), appréciant la valeur et la portée des éléments de faits et de preuve qui lui étaient soumis et sans inverser la charge de la preuve, a retenu que les versements effectués au titre de la "prime

correspondaient à celles de collaborateur 1er échelon coefficient 305, telles que définies par la convention collective des industries métallurgiques de la région parisienne et que, compte tenu d'une prime

Sur la prime de bilan Mme X... a perçu, au titre de la prime de bilan, jusqu'en 1996, des sommes variables, réparties sur dix mois, comprises entre 2 500 F et 37 000 F ; le montant de la prime était :

juridiction prud'homale en vue d'être remplie de ses droits ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief au jugement attaqué de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'une prime

Le salarié sollicite la revalorisation de ses salaires, primes de vacances, congés payés et part fixe de la prime de bilan en fonction de la variation de son indice 758 qui, appliqué à ses fonctions, aurait

du 14ème mois, était une prime de bilan payable le 31 mars ; que la prime du bilan arrêté en 1991 a été versée en 1992 ; que l'employeur ne justifie pas avoir versé celles de 1992 et de 1993 ; que Etienne

X... fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de ses demandes tendant à obtenir paiement d'une semaine de salaire en septembre 1987, et d'une prime de bilan, alors, selon les moyens, en premier

de mon salaire fixe annuel assorti d'une prime de bilan égal à 1,75 % de l'EBE figurant au bilan.

; ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND ONT CONDAMNE LA SOCIETE PHOCEENNE D'ELECTRICITE POUR LA MARINE ET L'INDUSTRIE (SPEMI) A PAYER A SCACISI, ANCIEN CONTREMAITRE A SON SERVICE, 2 800 FRANCS A TITRE DE PRIME

[F] [L] les sommes de': ' 1'500 € de prime annuelle de bilan ' 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ' débouté M.

Sur la demande en paiement de la prime de bilan de l'année 2015 Il est constant que Mme [N] a perçu une prime dite de bilan, d'un montant de 2 731 euros, en juin 2014.

de bilan, entraînant en réaction un arrêt du salarié du 16 août au 28 octobre 2013, qu'il a à nouveau contesté le montant plus réduit que d'autres salariés de la prime de bilan versée en 2014, et s'en

Quant à la prime de bilan et aux charges sociales afférentes : Il résulte des dispositions précitées de l’article 39 du code général des impôts que les dépenses de personnel non encore réglées à la