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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00037
6 janvier 2021
de la prime d'objectif stratégique, a privé sa décision de motifs et violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que, de la même façon, le salarié avait fait valoir que la modification du mode
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00826
22 mai 2019
d'objectif, alors, selon le moyen, que lorsque le contrat de travail prévoit le principe d'une rémunération variable calculée en fonction de la réalisation d'objectifs annuels, l'absence de précision
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10 octobre 2007
X... a signé ensuite plusieurs avenants organisant son travail et la structure de sa rémunération qui comportait une part fixe et une part variable assise sur les objectifs annuels fixés ; qu'invoquant
6e chambre
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26 octobre 2023
Elle ajoute que la partie variable de la rémunération ne peut être prise en compte dans l'assiette des congés payés.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00449
8 avril 2021
Elle percevait, en dernier lieu, en sus de sa rémunération mensuelle fixe, une part variable en fonction d'objectifs régionaux collectifs et d'objectifs individuels fixés pour chaque exercice social (du
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14 juin 2007
sur objectifs ; que l'employeur l'ayant informé, le 17 septembre 2002, qu'il reprenait dans l'immédiat son ancienne fonction, son salaire de base restant en l'état, le salarié a, le 25 de ce mois, pris
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00197
26 février 2025
Au sein de la société, les salariés bénéficient d'une part variable de rémunération en fonction de l'atteinte d'objectifs fixés unilatéralement par l'employeur appelée « rémunération variable individuelle
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00186
6 février 2019
, en modifiant le PRV, il n'avait pas seulement modifié les objectifs assignés au salarié pour le paiement de sa rémunération variable, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01462
22 septembre 2016
/ en toute hypothèse que lorsqu'une rémunération variable est stipulée au contrat de travail, en fonction des résultats obtenus par rapport aux objectifs, il incombe au juge qui constate que ces objectifs
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00298
12 février 2016
et ses objectifs ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la baisse du taux de commissionnement de la rémunération variable ainsi que les objectifs mensuels, dont dépendait le déclenchement de
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00657
11 juin 2025
[V] prévoit une part variable de rémunération dans les termes suivants : Article 5 ... Prime : Une prime à compter de l'exercice 2014 pourra être attribuée à M.
Chambre sociale
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15 janvier 2026
Par avenant en date du 26 avril 2017, elle a perçu à compter du 1er avril 2017 une prime variable annuelle sur objectifs d'un montant pouvant atteindre 1 200 €.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01721
6 octobre 2016
rémunération variable fixé à objectif atteint, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 du code civil et L. 1221-1 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant constaté
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02383
8 novembre 2017
de 66 550 euros ; - en juin 2009 : prime sur objectifs de 68 000 euros ; en juillet 2009 : prime exceptionnelle de 86 782 euros ; en juillet 2010 : prime sur objectifs de 82 001,35 euros ; - en novembre
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26 avril 2007
composée de primes d'objectifs et de commissions calculées sur le chiffre d'affaires qu'il réalisait sur l'ensemble de son secteur géographique ; qu'en 2003, refusant le retrait de la région Normandie
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00490
24 juin 2020
Examen du moyen unique, pris en sa première branche, en ce qu'elle critique le rejet de la demande de rappel au titre de la rémunération variable de 2013 Enoncé du moyen 4.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02282
7 décembre 2016
et de sa rémunération variable.
Pôle 6 - Chambre 4
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22 janvier 2025
et qui compte environ 90 salariés, en qualité d'attachée de direction, statut cadre moyennant une rémunération annuelle d'une somme fixe de 40 000 euros bruts et d'une prime annuelle variable sur objectifs
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01116
25 novembre 2020
et de le débouter du surplus de ses demandes au titre de la rémunération variable, alors « que lorsque la part variable de la rémunération prévue au contrat de travail dépend de la réalisation d'objectifs
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00378
9 avril 2026
contractuelle pour l'année 2021, il lui incombait de déterminer les objectifs et le montant des primes dues à M.
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