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29 642 résultats pour « prime variable sur objectif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00037

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

de la prime d'objectif stratégique, a privé sa décision de motifs et violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que, de la même façon, le salarié avait fait valoir que la modification du mode

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00826

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

d'objectif, alors, selon le moyen, que lorsque le contrat de travail prévoit le principe d'une rémunération variable calculée en fonction de la réalisation d'objectifs annuels, l'absence de précision

Source officielle
CC

soc

613724f4cd58014677419c2f

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

X... a signé ensuite plusieurs avenants organisant son travail et la structure de sa rémunération qui comportait une part fixe et une part variable assise sur les objectifs annuels fixés ; qu'invoquant

Source officielle
CA

6e chambre

653b5a0d502b828318c4e7d0

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Elle ajoute que la partie variable de la rémunération ne peut être prise en compte dans l'assiette des congés payés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00449

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Elle percevait, en dernier lieu, en sus de sa rémunération mensuelle fixe, une part variable en fonction d'objectifs régionaux collectifs et d'objectifs individuels fixés pour chaque exercice social (du

Source officielle
CC

soc

61372519cd5801467741af7d

Cassation

14 juin 2007

14 juin 2007

sur objectifs ; que l'employeur l'ayant informé, le 17 septembre 2002, qu'il reprenait dans l'immédiat son ancienne fonction, son salaire de base restant en l'état, le salarié a, le 25 de ce mois, pris

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00197

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Au sein de la société, les salariés bénéficient d'une part variable de rémunération en fonction de l'atteinte d'objectifs fixés unilatéralement par l'employeur appelée « rémunération variable individuelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00186

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

, en modifiant le PRV, il n'avait pas seulement modifié les objectifs assignés au salarié pour le paiement de sa rémunération variable, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01462

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

/ en toute hypothèse que lorsqu'une rémunération variable est stipulée au contrat de travail, en fonction des résultats obtenus par rapport aux objectifs, il incombe au juge qui constate que ces objectifs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00298

Cassation

12 février 2016

12 février 2016

et ses objectifs ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la baisse du taux de commissionnement de la rémunération variable ainsi que les objectifs mensuels, dont dépendait le déclenchement de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00657

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

[V] prévoit une part variable de rémunération dans les termes suivants : Article 5 ... Prime : Une prime à compter de l'exercice 2014 pourra être attribuée à M.

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CA

Chambre sociale

696a3fd3cdc6046d4786ba87

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par avenant en date du 26 avril 2017, elle a perçu à compter du 1er avril 2017 une prime variable annuelle sur objectifs d'un montant pouvant atteindre 1 200 €.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01721

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

rémunération variable fixé à objectif atteint, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 du code civil et L. 1221-1 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant constaté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02383

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

de 66 550 euros ; - en juin 2009 : prime sur objectifs de 68 000 euros ; en juillet 2009 : prime exceptionnelle de 86 782 euros ; en juillet 2010 : prime sur objectifs de 82 001,35 euros ; - en novembre

Source officielle
CC

soc

61372500cd5801467741a297

Cassation

26 avril 2007

26 avril 2007

composée de primes d'objectifs et de commissions calculées sur le chiffre d'affaires qu'il réalisait sur l'ensemble de son secteur géographique ; qu'en 2003, refusant le retrait de la région Normandie

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00490

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Examen du moyen unique, pris en sa première branche, en ce qu'elle critique le rejet de la demande de rappel au titre de la rémunération variable de 2013 Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02282

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

et de sa rémunération variable.

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6791de4b93ef93c421386a2d

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

et qui compte environ 90 salariés, en qualité d'attachée de direction, statut cadre moyennant une rémunération annuelle d'une somme fixe de 40 000 euros bruts et d'une prime annuelle variable sur objectifs

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01116

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

et de le débouter du surplus de ses demandes au titre de la rémunération variable, alors « que lorsque la part variable de la rémunération prévue au contrat de travail dépend de la réalisation d'objectifs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00378

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

contractuelle pour l'année 2021, il lui incombait de déterminer les objectifs et le montant des primes dues à M.

Source officielle

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