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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9c2
11 juin 2008
11 juin 2008
pas en quoi il aurait commis l'une ou l'autre des infractions qui lui sont reprochées, ni qu'il aurait agi avec l'intention de nuire ; - qu'il établit avoir perçu tous les ans depuis l'année 2000 une prime
Source officiellesoc
61372335cd58014677406cf0
11 mars 1999
11 mars 1999
conclu le 24 mai 1988 s'ajoutait par suite, sans la remplacer, à la prime de bilan toujours en vigueur dans toutes les Caisses d'épargne ; qu'en affirmant, cependant, que la prime d'intéressement avait
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
688c4ef829d40d57a3e552f1
31 juillet 2025
31 juillet 2025
au mois de juillet, une prime de bilan correspondant à un 13ème mois.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60342c66566ffd1e4cc3ad91
27 janvier 2017
27 janvier 2017
Sur la prime de bilan 2010 Monsieur [L] [B] demande la somme de 36.666 euros au titre de la prime de bilan 2010 et fait valoir, à l'appui de cette demande qu'il n'a pas reçu de prime de bilan au titre
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603279956c6a03ad93284a7e
25 janvier 2018
25 janvier 2018
au 31 mars, il sera attribué une prime de bilan de 10.000 euros pour les compétences, les efforts et l'investissement fournis par Melle [W] [Q] envers notre société et cela en complément de ses pleins
Source officielle15e chambre
63104be84709e24f13d555d0
31 août 2022
31 août 2022
Sur la prime de bilan 2016 Le contrat de travail de Mme [V] prévoyait le versement d'une prime de bilan de 2 310 euros.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
603642e4d65aa1a4a3532a68
23 novembre 2015
23 novembre 2015
déboute Mme [Q] de sa demande de paiement d'heures supplémentaires - condamne la société Aduline venant aux droits de la société Abscisse Compta à verser à Mme [Q] la somme de 1500 € au titre de la prime
Source officiellesoc
613724c0cd5801467741811d
12 juillet 2006
12 juillet 2006
juin 2004), appréciant la valeur et la portée des éléments de faits et de preuve qui lui étaient soumis et sans inverser la charge de la preuve, a retenu que les versements effectués au titre de la "prime
Source officiellesoc
6079b1019ba5988459c50f74
14 mai 1987
14 mai 1987
correspondaient à celles de collaborateur 1er échelon coefficient 305, telles que définies par la convention collective des industries métallurgiques de la région parisienne et que, compte tenu d'une prime
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd86851
7 octobre 2003
7 octobre 2003
Sur la prime de bilan Mme X... a perçu, au titre de la prime de bilan, jusqu'en 1996, des sommes variables, réparties sur dix mois, comprises entre 2 500 F et 37 000 F ; le montant de la prime était :
Source officiellesoc
613723bfcd5801467740da49
19 décembre 2001
19 décembre 2001
juridiction prud'homale en vue d'être remplie de ses droits ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief au jugement attaqué de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'une prime
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
615e0c89c25a97f0381f4a9d
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Le salarié sollicite la revalorisation de ses salaires, primes de vacances, congés payés et part fixe de la prime de bilan en fonction de la variation de son indice 758 qui, appliqué à ses fonctions, aurait
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad25
19 décembre 2007
19 décembre 2007
du 14ème mois, était une prime de bilan payable le 31 mars ; que la prime du bilan arrêté en 1991 a été versée en 1992 ; que l'employeur ne justifie pas avoir versé celles de 1992 et de 1993 ; que Etienne
Source officiellesoc
613721ffcd580146773f95f9
13 octobre 1993
13 octobre 1993
X... fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de ses demandes tendant à obtenir paiement d'une semaine de salaire en septembre 1987, et d'une prime de bilan, alors, selon les moyens, en premier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11000
16 novembre 2016
16 novembre 2016
de mon salaire fixe annuel assorti d'une prime de bilan égal à 1,75 % de l'EBE figurant au bilan.
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f806
7 décembre 1978
7 décembre 1978
; ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND ONT CONDAMNE LA SOCIETE PHOCEENNE D'ELECTRICITE POUR LA MARINE ET L'INDUSTRIE (SPEMI) A PAYER A SCACISI, ANCIEN CONTREMAITRE A SON SERVICE, 2 800 FRANCS A TITRE DE PRIME
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6036957640b1a13817997700
30 septembre 2015
30 septembre 2015
[F] [L] les sommes de': ' 1'500 € de prime annuelle de bilan ' 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ' débouté M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65b4ad617ef77d000880b435
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Sur la demande en paiement de la prime de bilan de l'année 2015 Il est constant que Mme [N] a perçu une prime dite de bilan, d'un montant de 2 731 euros, en juin 2014.
Source officielleChambre Sociale
63d37b08d1bc2605de4b4c7e
26 janvier 2023
26 janvier 2023
de bilan, entraînant en réaction un arrêt du salarié du 16 août au 28 octobre 2013, qu'il a à nouveau contesté le montant plus réduit que d'autres salariés de la prime de bilan versée en 2014, et s'en
Source officielle7ème Chambre
DTA_2315495_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Quant à la prime de bilan et aux charges sociales afférentes : Il résulte des dispositions précitées de l’article 39 du code général des impôts que les dépenses de personnel non encore réglées à la
Source officiellePage 6 sur 2021