involontaires contraventionnelles et infractions à la réglementation sur la sécurité des travailleurs, l'a condamné à 1 500 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

BFG CAPITAL GESTION PRIVEE Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anaïs GALLANTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0475, avocat

Par une décision du 20 avril 2022, l’ANAH a décidé, au vu du projet présenté, de réserver à l’intéressé une prime estimée à 7 000 euros. Le 27 juin 2022, M. C... a demandé le paiement de cette prime.

BFG CAPITAL GESTION PRIVEE Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anaïs GALLANTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0475, avocat

Il convient donc de distinguer entre les frais inhérents à la prime (frais de gestion, frais de dossier) qui entrent dans l'assiette et ceux qui en sont exclus car relevant davantage du choix ou du comportement

BFG CAPITAL GESTION PRIVEE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anaïs GALLANTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0475, avocat

ensuite du tract litigieux que ce dernier porte sur des revendications sur les salaires et le temps de travail des salariés au sein des deux structures, puisqu'il fait état de problèmes liés aux primes

légale ; "en ce que l'arrêt l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Sophie Z... de l'ensemble des chefs de prévention dès lors que n'était pas caractérisée matériellement l'entrave constituée par la prise

Il ressort des pièces de la procédure, qu'il a été également confié à Mme D... le recouvrement des créances, une prime mensuelle pour la gestion des impayés ayant été mise en place.

et l'exploitation des parties communes, aux primes d'assurance et aux honoraires de gestion, - Avant plus amplement faire droit, ordonné une expertise et commis pour y procéder Madame E...

Sécurities a : - fait injonction au Groupement Privé de Gestion et à M.

au titre de la partie variable de sa rémunération, pour l'ensemble de sa période d'activité ; que ce faisant, si Alfred X... tient compte des dispositions de son contrat de travail relatives à la « prime

Mme A... étant privée d’emploi la décision attaquée a donc eu pour effet de lui interdire de reprendre son emploi au sein de son unité actuelle.

C..., a demandé le paiement de cette prime. Par une décision du 6 février 2024, l’ANAH a procédé au retrait de la prime. Le 26 mars 2024, M.

prétendu que, par cette lettre, la société Defond avait rompu ses relations avec elle ; que la société Defond a saisi le Tribunal d'une action en paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen, pris

C/ ASSOCIATION DE GESTION DU CORPS SANITAIRE APPEL D'UNE DECISION DU Conseil de Prud'hommes LYON du 06 Octobre 2000 RG : 199901363 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUIN 2004 APPELANT :

C/ ASSOCIATION DE GESTION DU CORPS SANITAIRE APPEL D'UNE DECISION DU Conseil de Prud'hommes LYON du 06 Octobre 2000 RG : 199901363 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUIN 2004 APPELANT :

et l'indemnité compensatrice s'expliquant par une diminution de 30% des encaissements de primes pendant la gestion de l'appelant, de sorte que les valeurs d'achat et de rachat retenues par l'expert doivent