-qui a volé avec Emmanuel Y... la motocyclette de Lebrun- tenu d'indemniser le préjudice subi par Emmanuel Y... dans l'accident qu'il a provoqué le jour même du vol et dit que la compagnie AXA Assurances

véhicule, à titre subsidiaire, sur le fondement de la garantie " vol+ " garantissant la tentative de vol du véhicule, mais aussi le vol ou la tentative de vol des éléments du véhicule fixés à l'extérieur

, en tant qu'il porte sur les dispositions pénales de l'arrêt ; Vu les mémoires et les observations produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation commun aux demandeurs, pris

dans les Côtes d'Armor à Daniel Le Z... du fait qu'elle avait affirmé à l'acquéreur de l'un des deux chevaux volés qu'il provenait d'un élevage de Bretagne et qu'elle avait pris possession de deux chevaux

du vol qu'elle avait commis que les fonds que la prévenue avait effectivement dissipés, avant d'être elle-même victime d'un vol" ; Attendu que, faute d'avoir été proposé devant les juges du fond, le

litigieuse constituait une prime de 13ème mois; que le moyen pris en sa première branche est donc nouveau et, mélangé de fait et de droit, irrecevable; Et attendu que la seconde branche du moyen ne

Jean-Paul Y..., sa rémunération était constituée d'un salaire fixe majoré d'une prime à l'heure de vol ; ses horaires de travail étaient définis ainsi: «le pilote assure la garde permanente dans les locaux

de participation à une association de malfaiteurs ; " aux motifs que les prévenus ont attendu de comparaître devant le premier juge pour reconnaître leur participation au seul trafic de véhicules volés

En l'espèce, un vol s'est produit dans les locaux de la société Dutyfly. Il s'en déduit, à la lumière des dispositions précitées, que le vol n'a pas rendu le tabac manufacturé inutilisable.

(le transporteur) pour l'exécution du transport ; que le chauffeur a pris la marchandise en charge et, la livraison devant intervenir le lendemain, a laissé l'ensemble routier en stationnement pour la

, privé sa décision de base légale ; "aux motifs que 2 ), M.

même moment au même endroit, pour les mêmes faits, ce qui atteste et démontre qu'il y a bien eu vol dans le hall d'exposition et pendant la période de gardiennage; que M.

chose d'autrui ; que la remise d'essence par un automate, n'ayant pas décompté la quantité totale remise, n'est pas constitutive de vol, dès lors que la carburant a été remis volontairement, seul le prix

dans un parc clos protégé par des barbelés et fermé par un antivol doublé d'une chaîne, que, de plus, le système antivol de la remorque et du tracteur avait été mis en fonction et ce, en présence d'un vol

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 3 mars 2005, qui a condamné le premier, à 5 ans d'emprisonnement, pour recel de vol aggravé et infractions à la législation

Z... est intervenu le 11 décembre 2003 à 14 heures ; nous adressons ce jour au cabinet E... un dossier complet avec un état informatique des produits volés ; le montant total du vol s'établit à la somme

volés, dans la maison occupée par Mme Z... dès avant la date supposée du vol ; "alors que, d'autre part, l'arrêt de relaxe de Beygo rendu par la Cour de Colmar le 15 décembre 1986 relevait que Mme

Pleneno distribution, Kerlann distribution, Armordis, Kergonez distribution, Chemont distribution et Kemper distribution (les sociétés de distribution), exploitant des supermarchés à l'enseigne Leader Price