Sur le premier moyen pris en ses deux branches : Attendu que l'arrêt infirmatif attaqué a débouté la dame X... de sa demande formée contre la compagnie d'assurances La Concorde, pour être indemnisée

X..., conducteur du camion, la société RJR transports, employeur de celui-ci, et la compagnie La Providence ; que, devant la prétention de cette dernière d'opposer le non-paiement d'une prime trimestrielle

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE MEZIANI ET CIE, X...

la Cour d'Appel a violé les articles 1101, 1108 et 1134 du Code civil ; 3°) ALORS QUE en cas d'aliénation de la chose assurée, celui qui aliène reste tenu vis-à-vis de l'assureur au paiement des primes

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUI A DEBOUTE DELAVIERE DE SA DEMANDE TENDANT A OBTENIR LA GARANTIE DE LA COMPAGNIE LE NORD,

décidé que la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), qui ne contestait pas devoir sa garantie, était en droit de déduire de l'indemnité due au maître de l'ouvrage, les primes

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 463, alinéa premier, du nouveau Code de procédure civile

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Moati, Victor Y..., aux droits de qui viennent ses trois fils en leur qualité d'héritiers,

la grêle qu'il avait souscrit le 9 mai 1969 pour prendre effet le 10 mai 1969 ; que, fixant au 31 décembre 1983 la date d'effet de la résiliation sollicitée, la compagnie l'a assigné en paiement des primes

ainsi qu'un contrat d'assurance de marchandises transportées auprès de la société Winterthur, aux droits de laquelle sont venues la société MMA IARD puis la société Covea Fleet ; que les échéances de primes

Y... une procédure d'injonction de payer pour obtenir le paiement d'une prime échue, relative à une police d'assurance garantissant "une flotte de véhicules automobiles agricoles" ; que pour conclure que

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DEBOUTE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE DE SA DEMANDE FORMEE LE 25

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 40 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon

X... a formé opposition à l'ordonnance du 19 décembre 1989 par laquelle il lui était fait injonction de payer à la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (Crama) du Cantal les primes d'assurance

Dans la mise en demeure du 18 février 2004, la Cie AREAS CMA réclamait le paiement de la prime échue le 1er juillet 2003, pour un montant de 2. 297 €, et celle échue le 1er janvier 2004, pour un montant

SUR LE SECOND MOYEN PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE LE SYNDICAT NATIONAL AINSI QUE L'ASSOCIATION NATIONALE DES ENTREPRISES DU SECOND OEUVRE IRRECEVABLES

souscrit, auprès du Groupe Drouot, une police d'assurance " multirisques ", avec effet à compter du 15 janvier 1980 ; que le 21 juillet 1983, l'assureur l'a mis en demeure de verser la totalité des primes

du 26 juin 1986 et qu'il a, par la suite, avisé individuellement les salariés ; Attendu que la société fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer à Mme C..., sa salariée, les fractions de primes