de maladie professionnelle au titre du tableau n° 30, accompagnée d'un certificat médical rectificatif, mentionnant un diagnostic tardif de mésothéliome ; que cette affection ayant été prise en charge

Par courrier recommandé daté du 3 mai 2023, la société [1] a saisi la Commission de Recours Amiable (CRA) pour contester la décision de prise en charge de la caisse Par décision du 5 juin 2023, la CRA

L'accident a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par la caisse primaire d'assurance maladie du Var [la caisse] par courrier du 23 septembre 2021.

la faute inexcusable de l'employeur, le juge n'est pas tenu de recueillir l'avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, dès lors qu'il constate que la maladie déclarée, prise

primaire d'assurance maladie du Hainault de prise en charge de la maladie et du décès de F...

(la victime), salarié de la société Ferro France (l'employeur) de 1973 à 1987, ont été pris en charge dans le cadre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne

société Goodyear Dunlop Tires France, puis de la société Goodyear Dunlop Tires Amiens Sud, venant aux droits de la première à compter du 12 mars 2009, a déclaré le 17 mars 2008 une maladie professionnelle prise

Un jugement du 16 septembre 2019 a déclaré inopposable à l'employeur la décision de prise en charge par la caisse de l'ensemble des prestations, soins et arrêts de travail au titre de l'accident du travail

conformément à la loi, a statué en ces termes : N° RG 24/00242 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFJP Page sur EXPOSÉ DU LITIGE Mme [J] [K] a été affectée d’une rupture partielle du tendon supra épineux prise

Le 11 décembre 2019, la caisse lui a notifié sa décision de prise en charge de la maladie déclarée au titre de la législation sur les risques professionnels.

fins d'inopposabilité de la décision de prise en charge.

Le 18 septembre 2023 la caisse a pris en charge l'accident déclaré au titre de la législation sur les risques professionnels.

Par courrier en date du 13 mai 2025, la caisse primaire d’assurance maladie du VAL D’OISE indiquait à Monsieur [N] [H] [S] de son refus de prise en charge de l’arrêt de travail et l’absence d’indemnisation

2021 du docteur [U], - Désigner un médecin expert aux fins de dire si le taux d'incapacité est supérieur à 25% et si sa maladie non référencée dans le tableau des maladies professionnelle peut être prise

Par décision du 19 juillet 2021, après instruction, la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (la caisse) a pris en charge la maladie 'syndrome du canal carpien droit' au titre du tableau

S... à la suite de la prise en charge par la caisse de l'accident du travail dont il a été victime et d'autre part, l'inopposabilité de la prise en charge de la nouvelle lésion en date du 4 octobre 2011

en charge, devenue définitive ; que la cour d'appel aurait dû en déduire que la décision du 17 février 2017 de prise en charge, par la caisse, de la pathologie « sclérodermie systémique » au titre de

Un certificat médical initial a été établi le 21 novembre 1996 et la maladie a été prise en charge par la caisse au titre de la législation professionnelle selon courrier du 27 janvier 1997.

Par décision du 23 décembre 2020, après instruction, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 2]-Atlantique (la caisse) a pris en charge la maladie 'sciatique par hernie discale L4-L5' au titre

prise en charge au titre de la législation professionnelle d'une « sclérodermie systémique », sur le fondement d'un certificat médical initial du 17 décembre 2015 ; que cette maladie a été prise en charge