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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b0da9ba5988459c50739
2 mars 1983
2 mars 1983
ENGAGE EN 1962 EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE DE LA SOCIETE D'EDITION ET DE PUBLICATION AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE WEEK-END PUBLICATION, ET QUI A PRIS SA RETRAITE LE 1ER SEPTEMBRE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO10158
2 mars 2011
2 mars 2011
à compter du 1er avril 2004 ; que sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail se trouvait donc privée d'objet, sans qu'il puisse soutenir utilement que la demande devait être examinée au
Source officiellesoc
613724c3cd580146774182e1
4 juillet 2006
4 juillet 2006
X..., employé par la société Faïence et cristal depuis le 9 mai 1977, a pris sa retraite à l'âge de 58 ans en application de l'article L. 351-1-1 du code de la sécurité sociale, issu de la loi du 21 août
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110677
29 septembre 2021
29 septembre 2021
[U] a été fonctionnaire au ministère de l'éducation nationale dans l'enseignement supérieur et a pris sa retraite au 1er septembre 2015.
Source officiellesoc
6137233acd58014677407195
27 mai 1999
27 mai 1999
avocat de la Caisse d'assurance maladie des professions libérales d'Ile-de-Franc e, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'ayant pris
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007836145
23 juillet 1993
23 juillet 1993
retenant contre le docteur X... la circonstance d'ailleurs non contestée qu'il avait partiellement poursuivi son activité de clientèle en dépit de son engagement de cesser ce type d'activité après avoir pris
Source officiellesoc
6079b1a89ba5988459c52ec7
12 décembre 2002
12 décembre 2002
X..., cadre salarié du Crédit lyonnais, a pris sa retraite le 1er octobre 1992 ; que la Caisse de retraite du Crédit lyonnais a refusé de prendre en compte, pour le calcul de sa pension de retraite complémentaire
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200877
22 mai 2014
22 mai 2014
X... était âgé de 63 ans ; qu'il avait déclaré aux médecins qui avaient réalisé l'expertise qu'il souhaitait arrêter de travailler à 65 ans, mais que, lorsqu'il avait pris sa retraite, le 1er octobre 2008
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55bb8
11 février 1976
11 février 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 31 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRAVAIL DES AGENTS DE DIRECTION ET DES AGENTS COMPTABLES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402424_20250227
27 février 2025
27 février 2025
) a refusé de réviser sa pension de retraite au titre de la réforme permettant de prendre en compte les enfants mort-nés dans le calcul des pensions.
Source officiellesoc
6079b0c39ba5988459c50154
3 avril 1981
3 avril 1981
DU COMMERCE ET DE LA REPARATION DE L'AUTOMOBILE, DU CYCLE ET MOTOCYCLE AINSI QUE DES ACTIVITES CONNEXES DU 7 MAI 1974; ATTENDU QU'AUX TERMES DU SECOND DE CES TEXTES, "LE SALARIE QUI PARTIRA A LA RETRAITE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200656
10 avril 2014
10 avril 2014
l'avait interrogé dans le cadre de l'instruction de sa candidature est inopérant, les questions qui lui avaient été posées étant saugrenues et l'entretien inconsistant ; qu'il ajoute que depuis il a pris
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a978ad19a7f19a78305ad6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La CPAM DU RHONE fait valoir que la matérialité et le contradictoire sont respectés, que le salarié était tôlier calorifugeur, qu'il a pris sa retraite en 2000, que les matériaux contenant de l'amiante
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0928DEC006041517
28 septembre 2021
28 septembre 2021
et la signature d’un arrêt) qu’il n’y avait pas eu atteinte au respect du principe d’immédiateté et que le fait qu’une présidente de juridiction ait signé un arrêt en lieu et place d’une juge ayant pris
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201249
4 octobre 2018
4 octobre 2018
Y... aurait pris sa retraite selon les documents de la MSA, la GMF soutient que le tribunal aurait dû retenir une part d'auto consommation de M.
Source officiellesoc
6079b1979ba5988459c52a50
7 juillet 1998
7 juillet 1998
redressement ou de liquidation judiciaire, l'AGS garantit le paiement des sommes dues aux salariés en exécution de leur contrat de travail ; Attendu que Mme X..., salariée de la société Petitcolin, a pris
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e0010ecdc6046d47607be4
9 avril 2026
9 avril 2026
Le 1er novembre 2018, Madame [W] [Y] a pris sa retraite.
Source officielleciv1
60794bf69ba5988459c44580
1 octobre 1980
1 octobre 1980
EFFET, A CONFIE A HAMONET, "CONSEIL ET AUXILIAIRE A FONCTIONS MULTIPLES", LA NEGOCIATION D'ACTIONS LUI APPARTENANT DANS UNE SOCIETE QU'IL AVAIT CONTRIBUE A FONDER, AUX FINS D'EN OBTENIR LE MEILLEUR PRIX
Source officielleciv2
61372455cd58014677414a54
30 novembre 2004
30 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa troisième branche : Vu l'article L. 461-2 du Code de la sécurité
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00604
12 mars 2019
12 mars 2019
A... est à l'origine de la création de l'entreprise Voirons automobiles en septembre 1970 ; que quand bien même il indique avoir pris sa retraite à compter de l'année 2007, et qu'il en est résulté que
Source officiellePage 6 sur 6237