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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137250fcd5801467741aa72

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

X..., engagé le 1er juillet 1995 par la société Challenger en qualité de VRP, a, après avoir pris sa retraite, demandé la condamnation de son employeur à lui payer des sommes à titre de diverses commissions

Source officielle

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CC

soc

613722b3cd580146774004af

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

X..., entré en 1972 au service de la société ACDS comme agent de sécurité, après avoir pris sa retraite le 30 avril 1989, a saisi la juridiction prud'homale pour réclamer divers rappels de salaires et

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01503

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Francesco X... a reconnu qu'en réalité, il avait continué à gérer la société après avoir pris sa retraite ; que sa culpabilité, retenue par les premiers juges, sera donc confirmée ; "alors que, sous

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01109

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 22 octobre 2014), que Mme M..., engagée en qualité de négociatrice immobilière par la société Lefèvre immobilier le 1er octobre 2005, a pris

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CC

soc

6137228fcd580146773fe7af

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

X..., au service de la société Nevoret depuis 1949, après avoir pris sa retraite le 31 décembre 1988, a engagé une action prud'homale pour réclamer paiement d'une prime de 14e mois qui lui avait été versée

Source officielle
CC

civ2

61372449cd58014677414411

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

X..., agent de la SNCF, qui a pris sa retraite le 21 juin 2000, a contesté le montant de la pension que lui verse la Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF au motif que le calcul de cette pension

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01306

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Y... a été engagé le 10 janvier 2005, par la société Ayder, en qualité de maçon et chef d'équipe ; que le 1er janvier 2014, le salarié a pris sa retraite et perçu à ce titre une indemnité de départ ; que

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fca58fcdd167a2d2ba51e4b

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Son départ à la retraite a pris effet conformément à sa demande le 1er février 2016, mais l'intéressé a cessé effectivement travailler le 12 décembre 2014 au soir, celui-ci ayant bénéficié de congés payés

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CC

soc

61372317cd5801467740546c

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Y..., ayant pris sa retraite, a licencié M. X... pour motif économique à la fin de l'année 1994; qu'il a donné ses terres en fermage à M.

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CC

soc

613724b3cd58014677417aaf

Cassation

24 janvier 2007

24 janvier 2007

X... a pris sa retraite le 31 juillet 1995 et a saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir condamner l'employeur à lui verser diverses sommes à titre de rappel de commissions et de rappel sur retour

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00844

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

(la société), a été licencié pour cause économique, le 29 juin 2005 ; qu'après la rupture du contrat de travail, les parties ont conclu une transaction ; que le salarié a pris sa retraite en 2012 et a

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01739

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

K... a été engagé le 1er septembre 2003 en qualité d'attaché commercial par la société AZ Services ; qu'ayant pris sa retraite le 31 mai 2005, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00491

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

C... salarié de la société Beck Crespel depuis le 10 février 1973, a pris sa retraite le 1er mai 2014 et occupait en dernier lieu un poste de fraiseur classé dans la catégorie des opérateurs qualifiés

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00234

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 12 mai 2022), Mme [T] était salariée de la société Atos jusqu'au 31 janvier 2018, date à laquelle elle a pris sa retraite. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01224

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Ayant pris sa retraite le 22 avril 2016, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution de son contrat de travail.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00233

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

[Z] était salarié de la société Atos jusqu'au 28 février 2018, date à laquelle il a pris sa retraite. 2.

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CC

soc

61372687cd5801467742648f

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

: Attendu, selon larrêt attaqué (Rennes, 10 octobre 1996), que Mmes X... et Mahé, institutrices à l'Ecole Saint-Joseph, gérée par l'OGEC de Pontchâteau et liée à l'Etat par un contrat simple, ont pris

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01060

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

X..., engagé le 12 mars 1973 par la compagnie d'assurance La Concorde, devenue Generali assurance IARD, a pris sa retraite le 1er février 2010 ; que le 19 janvier 1993, la société Generali IARD avait informé

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CC

soc

613721e2cd580146773f86e2

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

l'équipement du réseau Sud-Est à un poste d'inspecteur-travaux, la résidence administrative de l'intéressé étant fixée à Lyon ; qu'il s'est en fait, avec l'accord de la SNCF, installé à Saint-Cyr-sur-Mer, près

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639248

Admin. suprême

7 février 1969

7 février 1969

CETAT03-05-01 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - GENERALITES -Organisation des marchés - Comités économiques agricoles - Extension du principe d'un prix de retrait.

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