Les maisons de naissance disposent d'une organisation et d'un matériel permettant de réaliser le transfert d'urgence, si nécessaire allongé, des parturientes et nouveau-nés.

Article R1424-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 66

Code général des collectivités territoriales

Les centres de traitement de l'alerte, dénommés CTA, sont les organes chargés de la réception, du traitement et de la réorientation éventuelle des appels d'urgence du service départemental ou territorial d'incendie et de secours reçus notamment par le

Article 14.3

—

Equipement d'urgence 14.3.1 Les navires transportant des cargaisons pour lesquelles la mention "Oui" figure dans la colonne n du tableau du chapitre 17 doivent avoir à bord des appareils respiratoires et de protection des yeux convenables en nombre suffisant

Article 6

—

3° Le renouvellement de l'habilitation des formateurs à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence définis au 1° et au 2° est soumise, durant les quatre ans de validité de l'habilitation, à la réalisation d'au moins une formation aux gestes

Article R4312-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 66

Code de la santé publique

Conformément à la loi, l'infirmier peut, dans les établissements d'enseignement du second degré, en application d'un protocole national déterminé par décret, dans les cas d'urgence, administrer aux élèves mineures et majeures une contraception d'urgence

Article 217-3.02

—

médicale de bord aux dispositions du présent chapitre ; il veille, par ailleurs, à ce que la dotation médicale soit maintenue en bon état et complétée et/ou renouvelée dès que possible et dans tous les cas en tant qu'élément prioritaire lors des procédures

Article Annexe II, 22

—

Mesures d'urgence

Article 1 bis

—

. 5424-1 du code du travail à compter du 30 octobre 2020 bénéficient à titre exceptionnel d'une prolongation de la durée pendant laquelle l'allocation leur est versée jusqu'au dernier jour du mois civil au cours duquel intervient la fin de l'état d'urgence

Article 229-VII.02

—

et les soins médicaux d'urgence qui sont requis en cas d'événements dus à des marchandises dangereuses en colis, compte tenu des directives élaborées par l'Organisation (18).

Article R6123-32-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 93

Code de la santé publique

L'établissement de santé titulaire de l'autorisation prévue à l'article R. 6123-1 : 1° Contribue à l'évaluation et au développement de la connaissance de la médecine d'urgence pour améliorer la qualité et la sécurité de la prise en charge des patients

Article R6123-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 94

Code de la santé publique

L'établissement tient dans la structure des urgences ou dans l'antenne de médecine d'urgence un registre chronologique continu sur lequel figurent l'identité des patients accueillis, le jour, l'heure et le mode de leur arrivée, l'orientation ou l'hospitalisation

Article R6311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 93

Code de la santé publique

Les services d'aide medicale urgente ont pour mission d'assurer une réponse sanitaire, notamment médicale, aux situations d'urgence.

Article L411-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 11 > 91

Code de la sécurité intérieure

Par dérogation à l'article L. 411-11, dès la déclaration de l'état d'urgence prévu par la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, la durée maximale d'affectation des policiers réservistes mentionnés aux 2° à 4° de l'article L. 411-7

Article Annexe 217-3.A.4

—

SAC MÉDICAL D'URGENCE

LEGIARTI000033006328

—

Procédures d'exploitation L'exploitant de l'hélistation établit des procédures d'avitaillement qui contiennent notamment les modes opératoires et les procédures d'urgence. Les modes opératoires sont disponibles à chaque poste de distribution. 3.2.

Article R1333-126

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 26

Code de la santé publique

doses auxquelles la population est soumise suivant les modalités prévues aux articles R. 1333-16, R. 1333-23 et R. 1333-24 et les modalités suivant lesquelles cette estimation est mise à disposition du public ; 3° L'obligation d'établir un plan d'urgence

Article 242-11.15

—

Appareils respiratoires pour l'évacuation d'urgence

Article 99 bis

—

Dispositions temporaires en situation d'urgence

Article 12

—

Le règlement intérieur peut également prévoir, pour l'exercice des compétences pouvant être déléguées au bureau, qu'il sera fait recours, en cas d'urgence, à une procédure de consultation écrite du conseil d'administration, ratifiée à sa plus proche séance

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