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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
61627776a2bc6369e8386d89
25 octobre 2013
25 octobre 2013
Elle expose à cet effet que : - la composition du produit fongicide comprend un premier principe actif de formule en association avec un autre produit actif tel que ceux supportés par la description
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6285e1606a1876057df5d45c
17 mai 2022
17 mai 2022
bébé ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; parasiticides
Source officielle1ère Chambre
DTA_2211281_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
déterminé et non, en application du II de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime, l'ensemble des produits contenant une ou des substances actives déterminées. 4.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603267939966ae9c4e47b424
8 février 2018
8 février 2018
Ce signe a été enregistré pour distinguer notamment les produits suivants : 'produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e561
3 mai 2011
3 mai 2011
EXTÉRIEURS : COUR ET ABORDS " Nettoyage permanent-balayage-herbicide-feuilles morte-Karcher à passer sur murs et pierres du sol dés le printemps afin d'enlever. Taches noires et mousses verdâtres.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005553
9 février 2007
9 février 2007
d'une surface maximale de 5 000 mètres carrés par site ; que la demande d'autorisation a été soumise à la consultation du public et examinée tant par la commission d'étude de la dissémination des produits
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005560
9 février 2007
9 février 2007
surface maximale de 5 000 mètres carrés par site ; que la demande d'autorisation a été soumise à la consultation du public et examinée tant par la commission commission d'étude de la dissémination des produits
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301194
12 octobre 2011
12 octobre 2011
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Peignot et Garreau, avocat aux Conseils pour les consorts X....
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00179
10 février 2015
10 février 2015
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour la société Laboratoires Lehning.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00279
17 mars 2015
17 mars 2015
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Bertrand, avocat aux Conseils, pour le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle Il est fait grief à l'arrêt attaqué
Source officielleChambre sociale
679334be54e6f046d26ca3d4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
enfance et tout au long de sa carrière professionnelle en tant qu'ouvrier agricole ou exploitant agricole à des produits phytosanitaires soit pendant plus de 51 ans.
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
696a443dcdc6046d47876255
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Après instruction, la [17] a transmis le 11 janvier 2022 le dossier au [8] ([12] ; le dossier a été transféré au [15] ([14]), ce qui a conduit la [18] à se dessaisir au profit de la [21], en charge de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e14702cdc6046d477eaddf
2 avril 2026
2 avril 2026
Il assure la distribution aux équipes des équipements, des matériaux et des produits. Il effectue le reconditionnement des produits et leurs rangements. Il reconditionnait du Gloquat en bidons.
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7fd
2 décembre 2010
2 décembre 2010
jugement déféré et aux écritures des parties; qu'il convient de rappeler que : * la société de droit suisse Syngenta Supply Ag a vendu à la société allemande Syngenta Agro Gmbh 20.800 litres d'un herbicide
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402615_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'édicter un arrêté visant à interdire l'utilisation de produits
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00947
13 mai 2009
13 mai 2009
dans le cadre d'une restructuration de ce secteur au niveau du groupe, la société Rohm et Haas France a cédé à la société Dow Agrosciences, dépendant du groupe Dow chemical, l'activité relative aux produits
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100631
4 juin 2014
4 juin 2014
en apposant sur le produit son nom, sa marque ou un autre signe distinctif » ; que cette assimilation au producteur implique que l'apposition sur le produit d'un nom, d'une marque ou de tout autre signe
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04863_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
« Boa », produit de référence autorisé en France (autorisation de mise sur le marché (AMM) n° 2150387), herbicide contenant du pénoxsulame, et « Viper », produit bénéficiant d’une AMM en Italie.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2120308_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que les produits Cycocel CL 2000 et Mondium, qui sont des régulateurs de croissance, et les produits Zepplin, Burex 430 DKV et Terlin DF, qui sont des herbicides
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101056
22 octobre 2009
22 octobre 2009
, que l'Earl Domaine de la Commanderie invoque à titre principal la responsabilité du fait des produits défectueux ; Qu'aux termes de l'article 1386-4 du Code civil, un produit est défectueux au sens
Source officiellePage 6 sur 10