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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

éposé plainte devant les services de policec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2018:C201126

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

X..., avec lequel elle avait entretenu une relation amoureuse, exposant que le jour des faits, il l'avait agressée et qu'elle s'était défenestrée pour tenter de lui échapper ; que sa plainte a fait l'objet

Source officielle

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CC

cr

61372651cd58014677424a1f

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424bb4

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

civ2

613723e0cd5801467740f533

Cassation

28 novembre 2002

28 novembre 2002

Y... ; 2 / qu'il résulte expressément des conclusions des rapports d'expertise des professeurs A... et Z..., dont la cour d'appel prétend adopter les termes, 1 / que la perte de vision de l'oeil droit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02038

Cassation

18 juillet 2017

18 juillet 2017

U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue

Source officielle
CC

cr

à la suite d'une information suiviec/Etienne X

61372572cd5801467741dcc4

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Michel P

61372563cd5801467741d44a

Cassation

27 septembre 1995

27 septembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02530_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Il produit au dossier un courrier de parent d'élève relatant des propos grossiers et insultants qui auraient été tenus en classe par la professeure vis-à-vis de certains élèves ainsi qu'un comportement

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05352_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

[éducation physique et sportive], attitude insolente, irrespectueuse et agressive envers la professeure, le 22 janvier 2022 ».

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02044_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Ils se fondaient également sur les témoignages oraux et écrits non anonymisés, tels que ceux du proviseur du lycée, du proviseur adjoint, de l'agent comptable, d'une professeure, de la proviseure d'un

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2103484_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

S'il est constant que le proviseur a maladroitement porté à la connaissance de certains professeurs de l'établissement le motif de l'arrêt de travail de Mme D, à compter du 2 décembre 2019, cet élément

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CC

cr

6137262fcd580146774239cf

Cassation

4 décembre 2002

4 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA01148_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Par suite, le proviseur n'était pas tenu de la soumettre à l'avis de la commission administrative paritaire. 29.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01678

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Compte tenu de la demande même de l'UES Altran Technologies - Altran Lab - Altran Education Services tendant à la suspension du processus électoral en cours, le prononcé d'une astreinte afin de la contraindre

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CC

soc

613723d4cd5801467740eb49

Cassation

29 novembre 2001

29 novembre 2001

Z... avait précisé dans ses conclusions précitées que le Docteur X... s'était appuyé sur le registre des observations médicales tenues par la clinique de rhumatologie du Professeur A... qui confirmait

Source officielle
CC

cr

61372616cd58014677422db2

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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TA

2ème Chambre

DTA_2301584_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

principale est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation ; - le choix de désigner deux professeurs afin de la remplacer dans l’exercice de ses fonctions de professeure principale méconnaît l’article

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CC

soc

61372691cd580146774269ef

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Texier, conseiller, M. Besson, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00384_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

S'agissant des propos déplacés imputés au proviseur : 56. Mme B soutient que le proviseur du lycée, M. C, s'est " engagé dans un processus de harcèlement sexuel inabouti ".

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TA

Chambre 2

DTA_2000713_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Elle a enseigné ès-qualités de professeur de lycée professionnel dans la discipline " mathématiques sciences physiques " jusqu'en 1993.

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