deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (cour d'appel Amiens 10 mars 1987) que gérard Y..., au service de l'International Club du Lys ( I.C.L) depuis le 10 janvier 1974 en qualité de professeur

Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION NATIONALE DES MONITEURS ET PROFESSEURS DE TENNIS ; la FEDERATION NATIONALE DES

X... a indiqué exercer, lors de la souscription, la profession de "directeur club de tennis avec animation" avec un statut salarié et, lors de l'examen médical auquel il a été soumis, celle de professeur

; Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, la caisse primaire d'assurance maladie a décidé d'affilier Mme Bay au régime général de la sécurité sociale du chef de l'activité de professeur

table à ses adhérents, et ce alors qu'elle vient de recruter un nouveau professeur de tennis de table, afin d'assurer les cours à compter du mois de septembre ; elle risque donc de devoir payer les honoraires

D... de 16 à 17 ans, et donc trop jeunes pour résister aux agissements de leur professeur de tennis, quant à lui âgé de 40 ans et exerçant sur elles à ces deux titres une autorité certaine ; que, contrairement

X..., engagé le 15 novembre 1983 par le comité d'aménagement rural pour les oeuvres sociales (Carpos) en qualité de professeur de tennis, a été licencié pour motif économique le 14 août 1986 ; Attendu

[R] exerçait simultanément deux activités en qualité d’architecte et de professeur de tennis.

Y..., son professeur de tennis, ont déposé plainte contre celui-ci pour atteinte sexuelle par personne ayant autorité, informant son employeur ainsi que divers organes administratifs et sportifs ; que

[O] [E] a exercé l'activité de professeur de tennis indépendant.

(Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1985 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale - section A), au profit du TENNIS CLUB DES Houillères du Bassin du Nord et du Pas-de-Calais

souligne en outre qu'elle est une SARL et exerce une activité commerciale (location de courts, par une société commerciale, à des particuliers et des comités d'entreprise) et d'enseignement, avec un professeur

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'au cours d'une leçon collective de tennis donnée par M. X..., M.

[N] [D] a exercé l'activité de professeur de tennis indépendant.

Philippe X..., professeur de tennis, domicilié boîte postale 19 à Calas Cabries (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre

X..., engagé le 1er février 1988 en qualité de professeur de tennis, par la société générale de restauration, a été licencié pour motif économique le 25 octobre 1988 ; Attendu que pour débouter le salarié

A soutient que la cour administrative d'appel de Nantes : - a méconnu l'article L. 76 B du code général des impôts en jugeant que l'administration n'était pas tenue de lui communiquer, à sa demande, les

exigent que nous donnions un autre professeur de tennis à leurs enfants.