138, 144, 145-1, 145-2 du Code de procédure pénale, violation de la loi, insuffisance et absence de motifs ; Les moyens étant réunis ; Attendu que l'arrêt attaqué, après avoir rappelé les faits

144, 145, 148 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté de X... ; "aux motifs que X... est

février 2003, de sorte qu'il ne pouvait être maintenu en détention au-delà du 14 février 2004 sans qu'il ait été satisfait aux exigences de l'article 145-2 du Code de procédure pénale ; qu'en décidant

5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, article préliminaire, 137, 137-3, 144, 145-2, 145-3, 186, 194, 197, 199, 591 et 593 du Code de procédure

valoir que les conditions de l'article 144 du même code ne sont plus réunies, ne peut ordonner la prolongation à titre exceptionnel de cette détention sans se prononcer sur cette demande en se conformant

[V], et ordonne la prolongation de sa détention provisoire, ne mentionne pas la durée de la prolongation qu'il prononce, dès lors que la prolongation de la détention provisoire est nécessairement

144-1 et 145-3 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen, qui manque en fait en sa deuxième branche, doit être écarté ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE

137, 139. 144, 145, 148, 186, 187-1, 194 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense et méconnaissance des exigences de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde

Le moyen est pris de la violation de l'article 145-1 du code de procédure pénale. 8.

[O] pour une durée de quatre mois, alors : « 1°/ que la chambre de l'instruction ne peut, en matière correctionnelle, prolonger à titre exceptionnel la détention provisoire au-delà d'une durée de deux

Y... troublent l'ordre public de manière exceptionnelle et persistante plus de cinq ans et deux mois après les faits ; attendu qu'il est reproché à M.

de quatre mois, en application de l'article 145-2 du code de procédure pénale.

5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 137, 143-1, 144, 144-1, 145-1, 145-2, 145-3 du code de procédure pénale, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 8.

mois ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, la chambre de l'instruction a justifié sa décision au regard des articles 137-3, 143-1 et suivants du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen

144, 145, 592 et 593 du Code de procédure pénale, 5 3 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire

175, 144-1, 145-2, 145-3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 14.

de façon expresse le contentieux de la détention, la chambre de l'instruction a violé les articles 145-1 et 207 du Code de procédure pénale ; "alors, de surcroît, que la décision de prolongation de

Et attendu que l'arrêt est régulier tant en la forme qu'au regard des dispositions des articles 137-3, 143-1 et suivants du Code de procédure pénale ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé