Licence et maîtrise de sciences économiques Contenu de la licence et de la maîtrise Mentions de la licence et de la maîtrise Accès de plein droit Accès conditionnel Habilitations antérieures Sur la base d'arrêtés particuliers : 2.

Article 2

—

code de l'environnement présents sur le site, l'indication de la part française et de la part revenant à chaque Etat étranger, en conformité avec l'inventaire figurant au rapport annuel mentionné au II du même article L. 542-2-1 ; - l'état du conditionnement

Article 5

—

Ce code-barres peut être apposé y compris sous la forme d'une étiquette adhésive, sauf sur la partie du suremballage qui recouvre la face avant de l'unité de conditionnement, de l'ensemble des unités de conditionnement ou de l'emballage extérieur.

Article L153-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 61

Code forestier (nouveau)

Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles l'admission des matériels de base est prononcée, ainsi que les règles relatives à la production et notamment à la récolte, au conditionnement et à la commercialisation des matériels

Article 11

—

Si cette justification n'est pas apportée ou si le contrôle du ministre des finances ou les vérifications effectuées par les commissaires contrôleurs font apparaître qu'une entreprise a fait aux adhérents des promesses fallacieuses ou qu'elle ne fonctionne

Article R524-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 77 > 50

Code du patrimoine

Les travaux de fouilles peuvent commencer dès l'obtention de l'autorisation de fouilles, celle-ci ne valant pas promesse de subvention.

Article 355

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 44

Code des douanes

Les prescriptions visées par le 1 de l'article 352 et par l'article 353 n'ont pas lieu et deviennent trentenaires quand il y a, avant les termes prévus, demande formée en justice, condamnation, promesse, convention ou obligation particulière et spéciale

Article R3512-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 55

Code de la santé publique

-Une unité de conditionnement de tabac à rouler peut être :

Article 50-0 O

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 31

Code général des impôts, annexe IV

, dès lors que les taux prévus aux articles précités ne couvrent pas lesdites opérations, ou si son processus d'élaboration, de conditionnement ou de stockage le justifie.

Article 1

—

L'agrément ne peut concerner que des lots conditionnés ou prêts à être conditionnés.

Article 8

—

Les candidats titulaires du baccalauréat professionnel " technicien du froid et du conditionnement d'air " créé par l'arrêté du 3 mai 2006 modifié susvisé ou du baccalauréat professionnel “ métiers du froid et des énergies renouvelables ” créé par l'arrêté

Article 3

—

, selon la ou les hypothèses de conditionnement associées, par famille de déchets pour les échéances définies au 1° de l'article 7 ; - les quantités prévisionnelles, exprimées en volume équivalent de déchets conditionnés, selon la ou les hypothèses de

Article 435-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 31 > 19

Code pénal

personne chargée d'une mission de conciliation ou de médiation par une telle juridiction ou une telle cour ; 5° Tout arbitre exerçant sa mission sous l'empire du droit d'un Etat étranger sur l'arbitrage, pour lui-même ou pour autrui, des offres, des promesses

Article 11

—

I. - Toutes les unités de conditionnement du papier à rouler les cigarettes portent :

Article 24

—

La délivrance du diplôme de doctorat est conditionnée au dépôt de la thèse corrigée.

Article 445-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 18 > 32

Code pénal

produit tiré de l'infraction, le fait, par un acteur d'une manifestation sportive ou d'une course hippique donnant lieu à des paris, de solliciter ou d'agréer de quiconque, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses

Article R5121-193

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 03

Code de la santé publique

Lorsqu'un professionnel de santé administre un médicament dérivé du sang hors des établissements de santé ou des établissements et organismes mentionnés à l'article R. 5121-192, il appose une étiquette détachable du conditionnement primaire de l'unité

Article L3512-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 36

Code de la santé publique

-Les unités de conditionnement et les emballages extérieurs portent, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de la santé : 1° Pour les cigarettes, le tabac à rouler, le tabac à pipe, le tabac à pipe à eau, les cigares, les cigarillos

Article 1202

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 13

Code civil

Est également nul tout contrat ayant pour but de dissimuler une partie du prix, lorsqu'elle porte sur une vente d'immeubles, une cession de fonds de commerce ou de clientèle, une cession d'un droit à un bail, ou le bénéfice d'une promesse de bail portant

Article 227-24-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 23

Code pénal

Le fait de faire à un mineur des offres ou des promesses ou de lui proposer des dons, présents ou avantages quelconques, ou d'user contre lui de pressions ou de contraintes de toute nature, afin qu'il se soumette à une mutilation sexuelle est puni, lorsque

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