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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

160 résultats pour « propos injurieux »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 4

—

Les remarques de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale concerné à propos du découpage mentionné à l'alinéa précédent sont transmises à l'Institut national de la statistique et des études économiques dans le mois suivant

Article Annexe II

—

l'analyse des résultats obtenus ; - la prise de recul dans chacune des deux actions conduites en les replaçant dans une démarche prospective et dans un environnement plus large ; - la pertinence du choix des deux activités ; - la structuration du propos

Article 5

—

Chaque dossier administratif contient au moins un exemplaire de la demande, un relevé des décisions administratives prises par l'Etat membre à propos de la demande et relatives aux dossiers présentés conformément à l'article 9 du décret du 26 février

Article 2

—

La composition permet de vérifier les qualités de rédaction, de problématisation et d'analyse du candidat ainsi que sa capacité à soutenir des propos et des convictions en rapport avec le sujet (durée : quatre heures ; coefficient 3 ; deux sujets au choix

Article Annexe II

—

. - Méthodologie et techniques de la médiation orale des patrimoines Objectifs : Adapter son propos aux conditions particulières.

Article 8

—

Les commissions concernées peuvent adresser au Premier ministre toutes observations qui leur paraissent utiles à propos de ces conventions et de leurs avenants.

Article 10-2

—

les déclarations d'intérêts qui lui sont transmises en application de l'article 7-2 ; 3° De recevoir la déclaration d'intérêts de l'inspecteur général chef de l'inspection générale de la justice et, le cas échéant, d'émettre des observations à son propos

Article Annexe VII

—

. - à l'oral, le développement de la compétence de prise de parole en continu en langue étrangère fait l'objet d'une attention particulière et d'un entraînement spécifique ; - à l'écrit, l'effort porte sur la fluidité et l'articulation du propos.

Article R20-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 33

Code des postes et des communications électroniques

. – L'Agence nationale des fréquences informe sans tarder la Commission européenne et les autres Etats membres de l'Union européenne de toute mesure adoptée et de toute information supplémentaire dont elle dispose à propos de la non-conformité des équipements

Article Annexe III

—

et précision dans leur compréhension et leur mise en relation, pertinence des choix opérés en fonction du problème posé et de la problématique, cohérence de la production (classement et enchaînement des éléments, équilibre des parties, densité du propos

Article Annexe

—

Il doit par ailleurs adopter une attitude appropriée (comportement, propos) lors des passages occasionnels à l'atelier des clients et des experts d'assurance.

Article ANNEXE

—

Il doit par ailleurs adopter une attitude appropriée (comportement, propos) lors des passages occasionnels à l'atelier des clients et des experts d'assurance.

Article Annexe 7

—

-À l’oral, le développement de la compétence de prise de parole en continu en langue étrangère fait l’objet d’une attention particulière et d’un entraînement spécifique ; -à l’écrit, l’effort porte sur la fluidité et l’articulation du propos.

Article Annexe IV d

—

Pour étayer son propos, le candidat peut s'appuyer sur tout document à sa convenance.

Article Annexe III art A243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 04

Code des assurances

techniquement indivisibles, au sens du II de l'article L. 243-1-1 II du présent code, lorsque la responsabilité de l'un ou plusieurs des assurés est engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du code civil à propos

Article Annexe I art A243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 04

Code des assurances

et qui en deviennent techniquement indivisibles, au sens du II de l'article L. 243-1-1 du présent code, lorsque la responsabilité de l'assuré est engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du code civil à propos

Article Annexe VII

—

certification Production orale Compétence Production orale (prise de parole en continu et production orale en interaction) Commentaires 1re année Capacités: Décrire Présenter Rendre compte Expliquer Adapter son propos

LEGIARTI000045561364

—

Service DOIT être une personne morale (entreprise, association, groupement d'intérêt économique, etc.) de droit privé ou public, immatriculée dans l'Union Européenne EXI PSC 02 Le Fournisseur de Service DOIT s'engager à ne pas prononcer des propos

Article Annexe 1

—

Mobilisant un ensemble de connaissances disponibles, l'ECJS doit satisfaire la demande exprimée par les lycéens lors de la consultation de 1998 sur les savoirs, de pouvoir s'exprimer et débattre à propos de questions de société.

Article Annexe IX

—

Il pourra utiliser tous les supports existants qui devront être mis à sa disposition (tableau blanc ou papier, retro projection, vidéo projection). 15 min Epreuve évaluée Le jury devra principalement évaluer la pertinence technique des propos de

Page 6 · 160 résultats

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