Lui imputant l'échec de la promesse, le vendeur a assigné la société George V Languedoc-Roussillon en indemnisation.

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 novembre 2020), par acte authentique du 1er juillet 2015, précédé d'une promesse de vente du 3 avril 2015, la société civile immobilière J et V Immo (l'acquéreur) a

est parfaite lorsque le bénéficiaire d'une promesse de vente lève l'option dans les délais prévus par la promesse ; que seules les obligations résultant de la vente doivent être exécutées ; qu'en

X..., représenté par l'Agence Beaubourg immobilier, avait, par acte sous seing privé du 1er décembre 1986, consenti une promesse unilatérale de vente d'un appartement, pour une durée expirant le 16 mars

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 21 février 2005, qui, qui pour recel de violation du secret de l'enquête, l'a condamné à 1500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

[Z], outre la somme de 25 573,46 euros au titre de la prothèse de natation, la somme de 361 147,80 euros au titre de la prothèse Variflex, après avoir constaté que « la caisse primaire d'assurance-maladie

Il a saisi la juridiction prud'homale pour contester cette rupture et obtenir des dommages-intérêts à ce titre. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 5 mars 1992 qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Frédéric X... du chef notamment de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts

arthrotomie réalisée en interne, d'une prothèse totale de marque AMK, postéro-stabilisée fixée par du ciment.

Une prothèse de hanche est composée de 3 éléments : - une tête fémorale ; - un insert cotyloïdien ; - une tige.

[P] a procédé à la pose d'une prothèse à la Clinique [Établissement 1] ; qu'à la suite d'une absence de cicatrisation et de complications infectieuses, il a réopéré sa patiente, le 30 août 2007, après

nécessité une ablation de la prothèse, puis une amputation au niveau de la cuisse. 2.

[T] [F], ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel notamment pour atteinte à l'habitat, destructions d'espèces protégées et déforestation. 4.

du titulaire de la promesse de vente et des locataires ; que la société Belensas a consenti, le 29 mars 1990, une promesse de vente portant sur l'immeuble au prix de cent vingt-cinq millions de francs

à PIP intitulé « Processus d'achat / purchase process » du 20 avril 2001, pour soutenir qu'en marge de la certification des prothèses elles-mêmes, la société TRLP a réalisé en 2001 un audit processus

Mme [Y] a accepté l'offre d'indemnisation de l'ONIAM au titre de la solidarité nationale, à hauteur de 40 %, d'un montant total de 58 380,86 euros.

X... écrivait "Cette patiente avait été opérée il y a trois mois environ d'une fracture de la hanche droite nécessitant la mise en place d'une prothèse.

[F] (le notaire), notaire associé de la société civile professionnelle [K] [F] et [G] [E] [N] (la société notariale), Mme [P] a consenti à Mme [J] une promesse de vente d'un bien immobilier, stipulant