Annexe II salaires et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 1 mars 1991

Annexe II salaires et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 27 mars 1992

Annexe II salaires et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 5 décembre 1986

Annexe I qualification des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire Convention collective nationale du 18 décembre 1978

créancier, une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société : SAS ICLINIQUE * Au capital de 15 456,05 € * Siège social : [Adresse 4] * N° RCS : 521 787 218 * Activité : Laboratoire de prothèses

demandes de nullité des revendications 1 à 3 et 10 du brevet français no98 01 476 ; -dit qu'en important, fabriquant, transformant, offrant à la vente et en vendant des appareils de polymérisation de prothèses

Les frais de soins et de prothèses dentaires ne sont pas, en revanche, au nombre de ceux susceptibles d'être remboursés. Par suite, M.

Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Etendue par arrêté du 28 février 1979 JORF 17 mars 1979.

L'AVIS D'UNE "COMMISSION PROFESSIONNELLE DE LA PROTHESE DENTAIRE" SPECIALEMENT CONSTITUEE A CET EFFET ; CONS.

nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du 27 mars 1972 ; Attend qu'il résulte de la combinaison de ces textes que la Caisse d'assurance maladie ne participe aux frais de prothèse

Attendu que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; que le défaut de réponse aux conclusions équivaut au défaut de motif ; Attendu que se plaignant d'une gêne après la pose d'une prothèse

POUR LE SERVICE DES PRESTATIONS ; ATTENDU QU'AUX TERMES DU PREMIER DE CES TEXTES L'ASSURANCE MALADIE COMPORTE : LA COUVERTURE DES FRAIS DE MEDECINE GENERALE ET SPECIALE, DES FRAIS DE SOINS ET DE PROTHESE

société à responsabilité limitée Laboratoire Aveyronnais de Prothèse Dentaire dite "LAPD", dont le siège de liquidation est à Montredon, commune de Salles-la-Source (Aveyron), Rodez, en cassation d'un

Il soutient que : - il a été transféré au centre de détention de Châteaudun ; - le dentiste du centre de détention refuse de lui poser une prothèse dentaire alors qu'il ne lui reste plus que quatre

des débats : Faits et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement du 22/11/2024, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : LABORATOIRE [D] [Adresse 1] Fabrication de prothèses

[L] déclare avoir fourni, de façon régulière et continue, depuis le 24 septembre 2010, des prothèses dentaires d'abord à la société Prestige, dont la gérante était Mme [S] [R], épouse de M.

actes professionnels; Attendu que le 10 octobre 1991, Mme X..., assurée sociale, a formé une demande d'entente préalable auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie pour la prise en charge de prothèses

ces personnes ; qu'aux termes du 1° de l'article L. 321-1 du même code : L'assurance maladie comporte : 1° la couverture des frais de médecine générale et spéciale, des frais de soins et de prothèse