Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2003, qui a condamné la première pour publicité de nature à induire en erreur à 30 000 euros

Willy, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, I3ème chambre, du 17 novembre 1992, qui, pour publicité illicite en faveur d'une boisson alcoolique, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a prononcé

et de publicités dans les boîtes aux lettres, soixante-dix-neuf personnes qui, indépendamment des salariés mensualisés occupant des postes administratifs à temps plein, sont des salariés sont rémunérés

Leurs signes et illustrations graphiques sont également distincts et de nombre et dispositions différentes.

, constatant que la publicité peut être dangereuse pour l'ordre ou les bonne moeurs, ordonne le huis clos ; "alors qu'il résulte des dispositions combinées des articles 6-1 de la Convention européenne

l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 30 novembre 2001, qui, sur le seul appel par la partie civile d'une ordonnance de non-lieu, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel pour publicité

Franz-Olivier, - LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HEBDOMADAIRE LE POINT, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 25 septembre 2006, qui, pour publicité

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 janvier 1990), que plusieurs sociétés adhérentes d'un réseau de franchise créé par la société Vérandalys Promotion ont constitué un "comité de publicité

suite de cette convocation, le 16 août 2000 ; Attendu que le moyen fait grief à l'arrêt de déclarer la société White SAS recevable en sa demande, alors, selon le moyen : 1 ) que sont soumises à publicité

Par arrêt distinct du même jour, la cour a prononcé sur les intérêts civils. 4. Le 10 octobre 2019, M. [Y] a relevé appel du seul arrêt pénal.

que la décision de huis clos, autorisant les représentants accrédités de la presse à demeurer dans la salle d'audience démontre l'inutilité du huis clos et partant de l'atteinte au principe de la publicité

C... les tient de son père ; que les auteurs des parties avaient, au demeurant, eux-mêmes des auteurs distincts ; que, de plus, le titre de M.

E. et Tunisie) (...) sans entrer dans des considérations purement casuistiques, un étiquetage, de quelque nature qu'il soit, est une publicité dans la mesure où il rend public des informations destinées

que la mesure d'instruction a permis de recueillir ; qu'en retenant, pour dire que la mesure d'instruction visant la société Sports Reims n'aurait pas été sollicitée dans l'éventualité d'un litige distinct

des débats et, le second, sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le pourvoi en ce qu'il vise l'arrêt du 19 mai 1999 rejetant la demande de publicité

d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 25 septembre 2000, qui, pour escroquerie, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve, a ordonné une mesure de publication

la valeur de ce sondage, ont retenu, au moins à titre de supposition, qu'il était "techniquement et moralement irréprochable", la cour d'appel n'a pas établi légalement le caractère trompeur de la publicité

, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'importation de stupéfiants en bande organisée et infractions aux législations sur les armes et sur les stupéfiants, a prononcé sur la publicité