L'arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François Champollion est abrogé.

Article 8

—

2007 Art. 1, Art. 11, Art. 17, Art. 26 - Arrêté du 17 mars 2008 Art. 10, Art. 12, Art. 13 - Arrêté du 8 juin 2006 Art.

Article L6223-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 31 > 95

Code des transports

Les exigences auxquelles sont soumises les personnes, les parties intéressées et les organisations en matière de comptes rendus, d'analyse et de suivi d'évènements dans le domaine de l'aviation civile résultent de l'application du règlement (UE) n° 376

Article D1272-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 01 > 63

Code des transports

d'emplacements destinés au transport de vélo non démontés ne s'applique pas aux services de transport ferroviaire ou guidé à vocation touristique ou historique lorsque ces services ne sont pas soumis à des obligations de service public au sens du règlement

Article 29

—

août 2007 Art. 1, Art. 2 -Arrêté du 1 octobre 2007 -Arrêté du 17 mars 2008 Art. 1, Art. 3 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 28 juin 2007 Art. 1 -Arrêté du 19 septembre 2007 Art. 1 -Arrêté du 21 novembre 2007 Art. 3 -Arrêté

Article 56

—

Art. 220 octies, Art. 220 Q -LOI n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 Art. 51 IV. ― Le présent article entre en vigueur en même temps que l'article 51 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007.

LEGIARTI000019729561

—

1er de la décision V.5.2002 du 3 septembre 2002 susvisée, l'article 1er de la décision V.2.2004 du 8 septembre 2004 susvisée, l'article 1er de la décision V.2.2005 du 5 septembre 2005 susvisée et l'article 1er de la décision V.2.2007 du 24 juillet 2007

Article 25

—

- Décret n°2007-937 du 15 mai 2007 Art. 16, Art. 17 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2007-937 du 15 mai 2007 Art. 2, Art. 7, Art. 10

Article 2

—

du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007

Article 9

—

Annexe 7 -Arrêté du 19 août 2004 Art. 3 -Arrêté du 11 mai 2007 Art. 6 -Arrêté du 25 mai 2007 Art. ANNEXE I (DM), Art. ANNEXE II (DP), Art. ANNEXE III (AM) -Arrêté du 27 mai 2008 Art. 3 -Code de la défense. Art. R1334-3, Art.

Article 40

—

fixant le régime de l'examen d'aptitude linguistique en langue française ou en langue anglaise selon les règles de vol à vue ; - arrêté du 24 avril 2007 relatif à l'organisation par la direction générale de l'aviation civile du contrôle du niveau de

Article 54

—

- Arrêté du 22 juin 2007 Art. 1, Art. 32, Sct.

Article 6

—

-984 du 15 mai 2007 Art. 1 - Arrêté du 21 mai 2007 Art. 5, Art. 6 - Arrêté du 10 juillet 1989 Art. 1 - Décret n°68-376 du 26 avril 1968 Art. 11, Art. 8 - Décret n°91-921 du 12 septembre 1991 Art. 22-1 - Arrêté du 24 janvier 1990 Art. 1 -

Article 26

—

. 13, Art. 1, Art. 11 - Décret n°2001-1161 du 7 décembre 2001 Art. 2 - Arrêté du 15 novembre 2007 Art. 4, Art. 5 - Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 5.3, Art. 5.1, Art. 5.2 - Arrêté du 23 septembre 2003 Art. 1 - Arrêté du 4 avril 1990 Art. 1

Article 14

—

. - A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°2007-148 du 2 février 2007 Art. 25 V. - A abrogé les dispositions suivantes : - Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 Sct.

Article 71

—

Loi organique n° 2007-1719 du 7 décembre 2007 article 36 IV : Les articles 1er,5,6,18,24 à 32 et 34 de la présente loi entrent en vigueur à compter du renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française prévu au I de l'article 36.

Article 144-1

Article 72

Article 127

Article 144-2

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