X... qui traversait de nuit ledit croisement à une allure proche du double de la vitesse autorisée, s'abstenant par ailleurs de toute manoeuvre d'évitement pourtant rendue possible par l'existence de trois

cette demande et de rejeter leur demande reconventionnelle en restitution de l'acompte versé, alors, selon le moyen, "d'une part, que si la renonciation à une condition suspensive est juridiquement possible

celui-ci nous a opposé une attitude faite d'atermoiements et trouvant tous prétextes au demeurant contradictoires pour ne pas avoir à se prononcer sur son choix tout en nous laissant croire à une possible

[G] a procédé au virement correspondant le 9 juin 2023 à partir de son compte ouvert à la Banque Postale.

peut être regardé comme inclus dans l'autre, pour en être un temps élémentaire obligé ; qu'en retenant, pour annuler l'indu, que l'association de l'acte chirurgical et de l'acte codé YYYY011 était possible

Si le bail prévoit que les travaux nécessaires à l'exercice de l'activité du locataire sont à la charge de celui-ci, il convient encore que leur réalisation soit possible.

aux époux D... la création d'une servitude de passage au profit des parcelles dont les premiers nommés restaient propriétaires ; que constituant une condition imposée par l'administration pour la réalisation

impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l'indemnisation des dommages qu'il a subis, directement ou par ricochet, sauf s'il a commis une faute qui a contribué à la réalisation

selon le pourvoi, d'une part, que, pour exclure toute possibilité de continuation de l'exploitation, la cour d'appel ne pouvait simplement affirmer qu'aucune proposition de plan d'apurement n'était possible

de l'urbanisme, de ce qu'il était susceptible de retenir le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 3.2.1 du plan de prévention des risques naturels d'inondation du Val de Saône, à défaut de réalisation

de missions (modalités 2), lesdites modalités s'appliquent aux salariés non concernés par les modalités standard ou les réalisations de missions avec autonomie complète et tous les ingénieurs et cadres

. ; que les défauts de diligence d'Alain Z... à l'occasion de la conception des travaux et l'absence de suivi de la réalisation, alors qu'il avait une confiance limitée dans les capacités de son contremaître

légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Alexandre X... et Christine Y... coupables d'avoir à Le Rheu, courant décembre 2000, exécuté des travaux ou utilisé le sol, en l'espèce, la réalisation

Sur les heures supplémentaires, Mme [E] ne communique aucune pièce, sachant que la possible réalisation d'heures supplémentaires dans des proportions raisonnables et acceptées par le salarié ne permet

être au courant de ce que trois banques, dont le Crédit Agricole, adressaient à leurs clients par simple envoi les carnets de chèques, d'autre part, participer au tri du courrier arrivant par sacs postaux

pensée suicidaire, [K] [X] aurait possiblement sauté volontairement pour mettre fin à ses jours, la chambre de l'instruction s'est prononcée par des motifs hypothétiques, en méconnaissance des articles

que Monsieur [T], [A], [Y] [B] [P] occupe les lieux de façon occasionnelle (…) l'adresse du [Adresse 1] à [Localité 1] ne constitue qu'une domiciliation et non son domicile réel ; en conséquence, il est

du préjudice, c'est-à-dire lorsque le salarié est informé et a conscience de l'existence d'un possible risque de déclaration à tout moment d'une maladie liée à l'amiante, de nature à créer une situation

peut être regardé comme inclus dans l'autre, pour en être un temps élémentaire obligé ; qu'en retenant, pour annuler l'indu, que l'association de l'acte chirurgical et de l'acte codé YYYY011 était possible

alors que pour qu'une constitution de partie civile soit recevable devant la juridiction d'instruction, il suffit que les circonstances sur lesquelles elle s'appuie permettent au juge d'admettre comme possibles