Avenant n° 101 du 23 janvier 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles des employés (annexe 2 de la convention collective)

Avenant n° 102 du 27 novembre 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles des employés (annexe 2 de la convention collective)

Avenant n° 100 du 16 octobre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des employés (annexe 2 de la convention collective)

SUR QUOI, la Cour' L'association appelante sollicite le remboursement de cotisations patronales réglées de mai 2009 à avril 2012 sur la rémunération versée au personnel employé pour effectuer des tâches

Annexe spécifique n° 4 du 29 mars 2023 relative aux catégories professionnelles, classifications et rémunération des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, ingénieurs et cadres

septembre 1984 par lesquelles le comité syndical du syndicat intercommunal scolaire de Thury-Harcourt (Calvados) a, d'une part, diminué le nombre d'heures de travail retenues pour déterminer la rémunération

Accord d'Ese portant sur la Classification des Emplois et les Rémunérations College Ouvriers et Employés Fruisec

fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience. / La rémunération des agents employés à durée indéterminée fait l'objet

Sur le moyen unique : Vu l'article 2 d du décret n° 82-954 du 9 novembre 1982 ; Attendu que, lorsque l'entretien des parties communes et l'élimination des rejets sont assurés par un employé d'immeuble

Accord sur l'organisation du temps de travail et la rémunération des salariés catégorie employé, agent de maitrise et cadre

Accord relatif aux grilles de points de rémunération applicables aux ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise (OETAM)

dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale de l'abattement forfaitaire de 8 % prévu en matière fiscale pour les personnels des casinos et cercles de jeux qu'elle avait pratiqué sur les rémunérations

l'article L. 752-3-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de la loi d'orientation pour l'Outre-Mer du 13 décembre 2000, qui est d'interprétation stricte, est applicable aux salaires et rémunérations

X... employé depuis le 19 octobre 1982 par la société Intrafor Cofor, en qualité de mineur, a été placé en chômage partiel total, à compter du 9 décembre 1985 ; que par lettre du 15 avril 1986, il a été

En premier lieu, aux termes de l'article 1-2 du décret du 15 février 1988 dans sa version applicable jusqu'au 31 décembre 2015 : " La rémunération des agents employés à durée indéterminée fait l'objet

Aux termes de l'article 1-2 du décret du 6 février 1991 : " () La rémunération des agents employés à durée indéterminée fait l'objet d'une réévaluation au minimum tous les trois ans, notamment au vu des

discriminatoire de l'employeur et sans rechercher si l'employeur n'était pas en mesure de faire en sorte que la différence de rémunérations ne subsiste pas durablement, la cour d'appel a privé sa décision

lettre des services fiscaux de Seine-Maritime de Rouen du 2 novembre 1993 dont la photocopie vous avait été communiquée", l'URSSAF reprochant à la société d'avoir pratiqué cette déduction "sur les rémunérations

du salarié employé à l'étranger pour occuper un poste fixe n'est pas soumise à cotisations sociales en France ; qu'en considérant que la rémunération du gérant d'une société ayant son siège en France

l'abattement forfaitaire supplémentaire pour frais professionnels prévu en matière d'impôt sur le revenu pour le personnel des casinos et cercles de jeux et que cette société avait pratiqué sur les rémunérations