Une clause de restitution en cas de résiliation anticipée par un client final est prévue.

A ce titre, les parties avaient prévu que, pour chaque contrat de maintenance relatif aux progiciels AXEL signé entre le client final et la société BULL, 6 % du montant de la maintenance serait rétrocédé

2026 ; - À titre subsidiaire : - Débouter monsieur [Z] de l’ensemble de ses demandes ; - Constater la résiliation du contrat de fourniture de gaz propane du 2 septembre 2024 à compter du 13 novembre 2025

La société Service 3 D produit les lettres de résiliation des contrats émanant de 18 de ses clients, datés respectivement du 10 novembre 2020 au 25 février 2021.

à la société SCT son souhait de résilier le contrat au motif que les contrats SFR ont été résiliés , 16 mois après la convention sans avis, que des cartes SIM ont été envoyées mais de Bouygues Telecom

Il a été prévu que chacune des parties pourrait résilier le contrat lorsque 70 % au moins de l'objectif de vente n'aura pas été atteint, en cas de retard de plus de six semaines dans la fourniture des

obligatoire ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la prime d'objectifs n'était pas prévue par le contrat de travail ; qu'en se bornant à relever que le critère d'attribution de la prime avait

des contrats et au titre du matériel non restitué.

et à prendre en charge la gestion des abonnements comme prévu à l'article 1.1 du contrat de distribution ; que le contrat avec le client est en définitive validé par Orange ; que selon la jurisprudence

[T] « a selon toute vraisemblance » détourné leur clientèle au profit des sociétés UFF et UFI ; Sur les détournements de clientèle reprochés après la résiliation de certains contrats de mandat

société Valgest la somme de 50 000 euros à titre de dommages-intérêts et rejeté les demandes indemnitaires dirigées contre la société Valgest par la société Bovami au titre de la résiliation de ce contrat

condamné la société O... à payer à la société NETCOM GROUP les indemnités de résiliation prévues au contrat ; AUX MOTIFS QUE « sur la validité du contrat, l'appelante soulève la nullité du contrat

AMARIS, prétendant que la clientèle cédée avait une valeur moindre que le prix payé, qu'elle portait sur des clients " contentieux " et non exclusivement " conseils ", seule clientèle qui l'intéressait

; qu'en effet cette appréciation relevait de la compétence exclusive du juge civil; "alors qu'en supposant que le juge répressif ait été compétent pour apprécier la portée des engagements contractuels

contributive de la société Lycamobile services dès lors qu'il convient de rappeler que l'appréciation des ressources de la personne mise en examen ne se limite pas aux seules ressources déclarées mais

[M] ; qu'ainsi les 50 fiches-clients prétendument litigieuses identifiées sur l'ordinateur portable de ce dernier lors du constat d'huissier du 15 mars 2005 représentent soit les propres contacts et clients

Z... par le motif que le GMA ne rapportait pas la preuve que les clients de M.

Elle conteste le motif de résiliation invoqué, à savoir un manquement aux règles d'hygiène ou la mise en danger de la santé des clients.

l'indemnité de résiliation à titre subsidiaire mais prétend que le fait de présenter la demande d'indemnité de fin de contrat à titre principal devant la cour ne confère pas à cette prétention le caractère

cette date ; que dans ces conditions, la résiliation par EFL du contrat à compter du 31/12/2009, était régulière ; au surplus qu'[...] ayant elle-même résilié le contrat de maintenance le 29/04/2009 avec