X... a été engagé par la société Eurotubes en qualité de "conducteur machines-maintenance" le 10 juin 1998 ; qu'il a saisi le 15 septembre 2003, la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire

travail des surveillants des établissements secondaires privés, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en rappel de salaires et de congés payés ; Attendu que, pour accueillir intégralement

une somme à titre de rappel de salaires, l'arrêt retient que concernant le mode de calcul des rappels de salaire, c'est à bon droit que la salariée a retenu la base horaire annuelle de 1 607 heures définie

équivalent au SMIC, le salarié a adressé, le 1er décembre 1999, à son employeur une lettre de mise en demeure d'avoir à lui verser une somme à titre de rappel de salaire ; que le 9 décembre 1999, il a

de la société dont la somme de 12 901 euros bruts à titre de rappel de salaire pour la période du 1er novembre 2013 au 27 mai 2014, celle de 1 290 euros à titre de congés payés sur rappel de salaire et

Sur les rappels de rémunération Par suite de la requalification du contrat de travail, Mme [G] est fondée à demander un rappel de salaire correspondant à la différence entre la rémunération qu'elle

X... a saisi la juridiction prud'homale en paiement d'un rappel de salaires ; Attendu que pour n'accueillir qu'en partie la demande du salarié, la cour d'appel énonce que le premier juge a correctement

éducateur par le diplôme correspondant ; qu'ayant échoué aux examens mais estimant qu'il exécutait les tâches d'un moniteur éducateur, il a réclamé à plusieurs reprises la revalorisation de l'indice avec rappel

notifié sa mise à la retraite ; que le 2 septembre 2003, la salariée a de nouveau saisi la juridiction prud'homale aux fins de reclassification au niveau 7 et en paiement de rappel de salaire et dommages-intérêts

euros à titre de rappel de salaire entre le mois de mars 2014 et le mois de décembre 2016.

est nulle et en ce qu'il l'a condamné à payer au salarié des sommes à titre de rappels de salaires et au titre des congés payés y afférents.

textes légaux d'ordre public que conventionnels; que la cour d'appel a condamné l'employeur à leur payer une certaine somme à titre de rappel de salaire sur le "pourcentage service" ainsi réintégré couvrant

et non-respect des dispositions conventionnelles, - 4 017 euros de rappel de salaire au titre du maintien de salaire suite à la déclaration d'inaptitude définitive et 401 euros au titre des congés payés

fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que l'AGS ne garantirait pas la créance de rappel de salaires conventionnels et de congés payés y afférents postérieure à la date d'ouverture de la procédure de

Sur la demande de rappel de salaire - Sur l'indemnité de détachement M.

X..., engagé en 1999 par l'association Foyer l'Abri, a demandé la condamnation de l'employeur à lui payer diverses sommes à titre de rappel de salaire ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a

salarié des sommes à titre de rappels de salaires et au titre des congés payés y afférents.

de salaires Madame [K] prétend qu'au cours des périodes interstitielles séparant deux missions, elle est restée à la disposition de l'employeur et sollicite en conséquence un rappel de salaires sur