autorisaient le tiers à ne pas vérifier lesdits pouvoirs ; qu'en l'état du bon de commande litigieux qui n'avait pas été signé dans les locaux de SOFRADI et ne portait pas son tampon, la cour d'appel devait rechercher

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes alors, selon le moyen, que faute d'avoir recherché, comme l'avaient fait les premiers juges et comme le demandait M.

nécessaires ; qu'en ayant décidé que l'employeur n'avait pas exécuté son obligation de reclassement, sans avoir effectué cette recherche sur la nécessité de laquelle les parties s'accordaient, la cour

l'inadaptation de cet outil de démontage au travail demandé, et constaté que les salariés avaient été retenus dans leur chute par leur ceinture de sécurité, elle a pu décider, après avoir procédé aux recherches

X... sera bientôt en retraite et ne percevra donc plus les mêmes revenus ; que faute d'avoir procédé à cette recherche nécessaire, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

X..., la cour d appel a procédé à la recherche prétendument omise ; Attendu en second lieu, que, par motifs du jugement adoptés, l'arrêt retient que la somme réglée correspond à un troisième contrat

seul motif que l'employeur avait la possibilité de licencier "du fait du prince" les représentants commerciaux, tout en constatant qu'ils avaient démissionné volontairement, et sans procéder à la recherche

Y... de ses demandes, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en s'abstenant de rechercher, comme l'y invitaient le mandataire liquidateur dans ses conclusions et les motifs du jugement infirmé, si les

la publicité éditée et le caractère discriminatoire de l'attitude adoptée par l'éditeur, ainsi que la baisse du chiffre d'affaires de la société Over Van, la cour d'appel devait en toute hypothèse rechercher

médicale (INSERM) de procéder à la communication sans délai de l'ensemble des résultats de l'essai clinique " Discovery " et des documents de nature à justifier de l'avancée des travaux de recherche ;

si les mentions figurant au verso étaient elles-mêmes lisibles et apparentes ; qu'en ne procédant pas à cette recherche nécessaire comme elle en était requise, la cour a privé son arrêt de toute

au poste de chauffeur-livreur sans avoir préalablement sollicité un nouvel avis médical et a pu en déduire que l'employeur qui s'était dispensé de le faire ne justifiait pas avoir fait toutes les recherches

de procéder à des recherches ultérieures ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est bornée à affirmer de manière péremptoire que l'administration a été contrainte de procéder à des recherches particulières

démarches qui lui incombaient et de procéder à un raccordement individuel au réseau public dont la dépense était mise à sa charge conformément aux stipulations du bail, la cour d'appel, qui a effectué la recherche

préimmatriculation litigieuse si la remise de 6 % sur la valeur estimée du véhicule techniquement neuf n'avait pas été acceptée par la plaignante en parfaite connaissance de cause ; que faute de cette recherche

derniers, et ayant relevé que ce personnel, qui avait pris ainsi un risque, n'avait pas obtenu une rémunération supérieure à celle qu'il percevait auparavant, la cour d'appel, qui a effectué les recherches

de grève ; que dès lors, en déclarant que la cessation du travail deux heures par jour en fin de service, qui se traduisait par des débrayages répétés, constituait un arrêt de travail licite, sans rechercher

habiter à la condition qu'une clause du contrat initial ait expressément prévu une telle faculté à son profit ; qu'ainsi la cour d'appel ne pouvait faire droit à la demande de la bailleresse sans rechercher