X..., ayant, en vain, tenté de le lui remettre au domicile indiqué au jugement de première instance, puis, après différentes diligences mentionnées au procès-verbal, ayant transformé la signification en

sanitaires fuyardes dès lors quel'expert à constaté leur mauvais état et qu'en tout état de cause elle est responsable à l'égard du tiers victime du fait de son locataire ; Considérant que Madame [U] recherche

d'une erreur affectant le montant du 13ème mois sur le bulletin de paie du mois de novembre 2004 le 1er décembre 2004, l'employeur a régularisé la situation sur le bulletin du mois de décembre ; on recherche

Régulièrement assignée par procès-verbal de vaines recherches, Mme [Q] [P] n’a pas constitué avocat.

l'objet comme dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 ) que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; qu'en jugeant que la société justifiait qu'elle avait vainement

mois du pourvoi ; que si le défendeur n'a pas constitué avocat, il doit lui être signifié au plus tard dans le mois suivant l'expiration de ce délai ; Attendu, d'autre part, qu'un procès-verbal de vaines

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a considéré que le procès-verbal de vaines recherches rédigé le 10 janvier 2020 par le service de police chargé de l'enquête préliminaire n'était pas un

X... ayant relevé appel d'un jugement rendu au profit du Crédit lyonnais plus d'un mois après la signification de ce jugement par procès-verbal de vaines recherches, le Crédit lyonnais a invoqué la tardiveté

(arrêt p. 3 antépénultième et dernier alinéa ; "alors qu'en décidant que le Parquet de Caen a vainement recherché Michel A... tout en retenant que ce dernier a été entendu au cours de l'enquête préliminaire

âgée de 14 ans; qu'il projette de se rapprocher de sa fille en région toulousaine ce qui diminuera ses frais de transport et devrait lui permettre de trouver un emploi adapté à son handicap, mais a recherché

ainsi des motifs de sa propre décision ; "2°) alors que tout jugement ou arrêt doit être motivé à peine de nullité ; qu'en l'espèce, la chambre de l'instruction ne pouvait énoncer que, malgré leurs recherches

de justice pour rechercher le destinataire de l'acte ; qu'en décidant que la signification du procès-verbal de vaines recherches était régulière, alors qu'elle relevait que certaines recherches effectuées

Les échéances du prêt immobilier ont été prises en charge au titre de la garantie incapacité de travail, puis Mme [L] a vainement recherché la garantie de l'assureur au titre de la PTIA. 4.

François et Marie-Catherine Y..., le jugement retient que le sous-préfet précise que les électeurs contestés demeurent à Propriano et qu'il résulte d'un constat d'huissier de justice qu'ils ont été recherchés

repose sur l'exécution effective par l'huissier instrumentaire de recherches poursuivies en vain; que, dès lors, la cour d'appel n'a pu déclarer irrecevable comme tardif l'appel formé par M.

lettre recommandée expédiée par l'huissier le 23 juillet 1991 ; que ce jugement a été signifié à parquet le 13 août 1992 après que l'huissier mandaté eut établi un procès-verbal de perquisition et de vaines

N... lequel, vainement recherché, a fait l'objet d'un mandat d'arrêt le 20 mai 2014 puis d'un renvoi devant le tribunal correctionnel, avec six autres personnes, des chefs de trafic d'armes, trafic de

janvier 2010 et 16 février 2010, que le médecin du travail avait procédé au sein de l'entreprise à une étude de poste, que la société avait recueilli l'avis des délégués du personnel et loyalement mais vainement