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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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ARTICLE

CODE

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Article R1336-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 59

Code de la santé publique

, la durée de mesure du niveau de bruit ambiant étant étendue à 10 secondes lorsque la durée cumulée d'apparition du bruit particulier est inférieure à 10 secondes ; 2° Cinq pour une durée supérieure à 1 minute et inférieure ou égale à 5 minutes ; 3°

Article 1

—

Epreuves orales d'admission Epreuve n° 1 (durée : 30 minutes ; coefficient 6) : Epreuve n° 2 (préparation : 20 minutes ; exposé et questions : 30 minutes ; coefficient 4) : L'épreuve porte sur le programme figurant en annexe.

Article Annexe 2

—

Le livret de suivi de formation IULM : - une phase prévol d'une durée de quinze minutes minimum ; Si l'élève instructeur réussit cette évaluation, il acquiert la qualité d'instructeur stagiaire. - une phase prévol pédagogique d'une durée de quinze minutes

Article 4

—

les membres du jury portant, d'une part, sur une question tirée au sort et relative à l'organisation et aux missions de l'Office national interprofessionnel des céréales, d'autre part, sur les fonctions exercées par le candidat (préparation trente minutes

Article 12

—

L'épreuve d'admission consiste en un entretien avec le jury, qui débute par une présentation du candidat de cinq minutes au plus, permettant d'apprécier ses qualités de réflexion, ses connaissances d'ordre général, son comportement, son aptitude et sa

Article L404

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 26 > 00

Code électoral

Chaque liste dispose d'une durée minimale de cinq minutes à la télévision et de cinq minutes à la radio.

Article 15

—

d'un échange avec le jury d'une durée de 10 minutes ; - un dialogue, d'une durée de 35 minutes, avec le jury comprenant : - une présentation individuelle, d'une durée de 5 minutes, qui s'appuie sur le dossier personnel présenté par le candidat lors de

Article Annexe III

—

Le candidat prépare, pendant quarante minutes, une séance composée de deux séquences d'apprentissage consécutives de vingt minutes chacune, comprenant deux activités différentes de celle évaluée lors de l'épreuve certificative de l'unité capitalisable

Article Annexe II

—

maximum le projet de performance sportive susmentionné, suivi d'un entretien de 30 minutes maximum ; -le candidat anime une réunion technique pendant 30 minutes maximum avec le groupe de pratiquants qu'il entraîne, à partir d'une vidéo qu'il a préalablement

Article Annexe II

—

- et une démarche de formation de cadres d'une durée de dix minutes au maximum.

Article L725-12-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 95 > 96

Code rural (nouveau)

Lorsqu'un redressement de cotisations sociales opéré par l'organisme mentionné à l'article L. 723-3 a une incidence sur les droits des salariés au titre de l'assurance vieillesse, cet organisme procède à la rectification de leurs droits.

Article 4

—

, dont dix minutes de présentation) ; D'autre part, il expose devant le jury une situation professionnelle rencontrée dans le domaine du contrôle, de l'évaluation ou du conseil.

Article ANNEXE II

—

Le candidat conduit ensuite cette séance en sécurité pendant quarante-cinq minutes minimum à une heure et quinze minutes maximum.

Article 4

—

Un exposé (durée : quinze minutes) suivi d'une interrogation (durée : quinze minutes), à partir d'une question tirée au sort, portant sur un ou plusieurs aspects des fonctions de directeur d'établissement ou de section d'éducation adaptée ou spécialisée

LEGIARTI000044305294

—

Connaissance de la circulation aérienne (durée : 45 minutes, préparation : 15 minutes, coefficient 1) : a) Organisation des services de l'aviation civile ; b) Règles de l'air ; c) Les services de la circulation aérienne ; d) Les procédures pour fournir

Article 5

—

Les droits d'accès et de rectification prévus par la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent :

Article 5

—

Les droits d'accès et de rectification, prévus par la loi du 6 janvier 1978 susvisée, s'exercent :

Article 6

—

Les droits d'accès et de rectification, prévus par la loi du 6 janvier 1978 susvisée, s'exercent :

Article ANNEXE II

—

LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES À JOINDRE AUX RECOURS GRACIEUX ET DEMANDES DE RECTIFICATION DES DONNEES PERSONNELLES

Article R4125-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 68 > 09

Code de la santé publique

Les droits d'accès et de rectification des données s'exercent auprès du Conseil national de l'ordre concerné.

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