Z... a assigné en référé, aux fins de cessation d'un trouble, M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCA Fonds Cacao, dont le siège est BP n° 1, Bananier, 97130 Capesterre Belle-Eau, en cassation d'une ordonnance de référé

Des éboulements de falaise et un glissement de terrain sur la parcelle de M. et Mme [K] étant survenus, une expertise judiciaire a été ordonnée en référé. 8.

; le COMITE D'INTERET LOCAL DU QUARTIER DU PIGEONNIER et Mme X demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 19 mai 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif

Référé accordé

, en violation de l'article 455 du code de procédure civile ; 6°/ que lorsqu'une atteinte à un droit fondamental a été constatée par un juge, il entre dans les pouvoirs du juge des référés de prendre

(le juge des référés), en demandant l'annulation du marché litigieux.

Y... et six autres salariés de la société Transports Daniel Meyer ont saisi le 28 avril 2005 la formation de référé du conseil de prud'hommes afin qu'elle dise que chacun de ces salariés pourra bénéficier

visant la clause résolutoire, demeuré infructueux ; qu'il s'ensuit que la persistance d'une inexécution contractuelle, un mois après une mise en demeure restée sans effet, prive le juge des référés de

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 2021), rendu en référé, M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vipam, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., bâtiment 2, 69200 Vénissieux, en cassation d'une ordonnance de référé

n'a plus d'objet dès lors que les juges du fond ont statué sur les demandes qui avaient été formulées devant le juge des référés ; que tel est le cas en l'espèce ; qu'en effet, il a été demandé aux

A... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 10 février 1999) d'avoir dit n'y avoir lieu à référé sur sa demande, pour les motifs exposés dans le mémoire susvisé, qui sont pris d'une violation des pouvoirs

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 juillet 2023), statuant en matière de référé, M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit n'y avoir lieu à référé sur la demande de Monsieur et Madame X... tendant à voir condamner Monsieur B...

Z... et Mme X..., en référé ; que ceux-ci ont été condamnés, par arrêt du 2 avril 1993, à supprimer leur poulailler sous astreinte ; que M.

personnels n'étaient pas protégés ; qu'en jugeant qu'elle n'avait présenté aucune revendication à ce sujet au directeur de l'établissement, la cour d'appel a dénaturé ladite lettre à laquelle l'arrêt se réfère

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 28 juin 2004), que trois aéronefs exploités par la société DPG (la société) ont subi des avaries à l'atterrissage ; que celle-ci a fait assigner en référé

[S] a obtenu la désignation d'un expert, par une ordonnance d'un juge des référés du 16 octobre 2006, confirmée par un arrêt du 5 décembre 2008.

C... et X..., respectivement architecte et entrepreneur, la réfection d'un bâtiment qui s'est effondré lors des travaux, ont assigné ces parties à l'audience des référés du 24 juin 1992 pour désignation