REGIONAL DE DIJON a mis fin, le 12 novembre 1985, au contrat de Mme X..., infirmière contractuelle de cet établissement en estimant qu'elle avait abandonné son poste ; Considérant que si Mme X... a refusé

Le X..., engagé le 1er octobre 1996 par la société GFI Informatique, en qualité de directeur de division, a été licencié, le 8 octobre 1998 pour faute grave et refus d'obéissance ; qu'il a saisi la juridiction

DIMINUER LE TEMPS DE TRAVAIL ET AUGMENTER SA REMUNERATION ALORS QUE LES PREMIERS JUGES AVAIENT RELEVE QUE MASSALY, PUISATIER DE METIER ET AYANT PAR CONSEQUENT L'EXPERIENCE DU DANGER, AVAIT, PAR SON REFUS

une cause réelle et sérieuse de licenciement" ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il avait retenu que l'intéressé avait, le soir de l'entretien préalable à une sanction du 15 mars 1984 à la suite d'un refus

pour débloquer un problème informatique ne relevant pas de son fait mais découlant de son impossibilité à agir faute pour lui de posséder les codes informatiques ; de même les propos insultants et le refus

Aussi, la circonstance que Mme B ait dû insister pour que tous les trois entrent ensemble dans la salle de réunion le 21 février 2022 ne saurait être regardée comme un refus d'obéissance hiérarchique.

publics qui nécessite un déplacement rapide" et de répondre au moyen soulevé sur ce point par la société CROBAM dans ses écritures d'appel ainsi qu'à un autre moyen pris de la gravité de la faute de refus

(DOMINIQUE) CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL PERMANENT DES FORCES ARMEES DE PARIS, EN DATE DU 10 JUILLET 1975, QUI L'A CONDAMNE A DEUX ANNEES D'EMPRISONNEMENT POUR REFUS D'OBEISSANCE.

du 7 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 novembre 1982 par laquelle le ministre des anciens combattants lui a refusé

Sur les cinq moyens réunis : Attendu qu'à la suite d'un refus d'obéissance, la société Ondal France a licencié pour motif disciplinaire un salarié ; que M.

, COMPTE TENU NOTAMMENT D'UNE PART, DE L'ABSENCE DE MISE EN DEMEURE ET DE LA TOLERANCE DE L'EMPLOYEUR ET, D'AUTRE PART, DE LA CONSTATATION QUE, S'IL Y AVAIT EU UNE MESENTENTE, IL N'Y AVAIT PAS EU DE REFUS

TRAVAILLAIT DANS DES CONDITIONS DIFFICILES AU DEMOULAGE DE BISCUITS " PALMIERS ", QUE SI LE 8 AVRIL 1971 ELLE REFUSA D'EXECUTER CE TRAVAIL, IL NE SAURAIT LUI ETRE REPROCHE NI ABANDON DE POSTE NI REFUS

Legal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la révocation de Mme X... a été décidée en raison "d'un abandon de poste sans relève pour la nuit, d'un refus d'obéissance et d'une dégradation des

Sur le troisième moyen, pris de la violation des articles 1134 du Code civil et L. 121-1 du Code du travail ; Attendu que le 27 décembre 1980, à la suite d'un refus d'autorisation de licenciement économique

X..., salarié de cette société et qui n'était pas gréviste, a refusé d'occuper le poste d'un autre salarié gréviste ; que la société lui a infligé un avertissement et l'a privé de la prime " rétribution

X..., employé en qualité de chauffeur par la société Deret, a été licencié avec effet immédiat pour avoir refusé d'effectuer des transports avec un camion comportant une toupie à béton, ainsi que pour

d'appel a énoncé que cet article 17 admettait le principe du report du jour de repos à la libre volonté de l'employeur dans le cadre de l'exercice de son pouvoir d'organisation pour en déduire que le refus

X..., directeur du centre d'information et d'orientation de Decazeville a reçu instruction de la part de l'inspecteur d'académie de formuler, pour 1985, une proposition de notation de Mme Chacornac, conseiller