de vérifier le destinataire de l'acte, de le signifier à personne, la désignation par les gérants de la société PRESTO n'ayant aucune valeur juridique, - cette irrégularité constatée par le premier juge

l'impossibilité d'une telle signification ; que la cour constate que le jugement du tribunal de commerce de Troyes en date du 14 janvier 2014 a été signifié à la SCP Z...

le jugement déféré, qu'en formant opposition à la contrainte signifiée le 29 octobre 2014 pour une opposition reçue le 10 février 2015, Q...

des dénonces équivaut à une absence de signification ; qu'il en résulte ainsi qu'exactement retenu par le premier juge, que les saisies ventes contestées n'ont pas été régulièrement dénoncées à Monsieur

, qu'en formant opposition à la contrainte signifiée le 10 décembre 2014 pour une opposition reçue le 10 février 2015, F...

le jugement déféré, qu'en formant opposition à la contrainte signifiée le 16 septembre 2015 pour une opposition reçue le 4 décembre 2015, O...

- constater la validité du commandement de payer aux fins de saisie-vente signifié le 26 novembre 2021 aux époux [I] ; - constater, dire et juger que la procédure de signification du commandement de payer

Le 28 septembre 2020, la société GV et [M] [A] a interjeté appel de ce jugement.

Ce jugement a été signifié à la SA Carthagea par acte de commissaire de justice en date du 22 août 2024.

Cette ordonnance a été signifiée à M. [C] [T] par acte d’huissier du 2 octobre 2024. Il a formé opposition par courrier reçu au greffe le 30 octobre 2024.

[K] [B] aux dépens de la présente instance ; - débouté les parties de toutes leurs autres demandes, plus amples ou contraires ; Monsieur [K] [B] a relevé appel du jugement par déclaration reçue au

[F] demande à la cour de : - le dire et juger recevable et bien fondé en son appel ; - dire et juger les co-intimées irrecevables, et à tout le moins mal fondées en leurs éventuelles conclusions incidentes

du fond ont violé le texte précité" ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Gérard Z... et la SCEA Nouveau château Tour Seran ont été avisés de la date d'audience

[V] aux dépens, - dit que le jugement est exécutoire de plein droit à titre provisoire, - débouté les parties du surplus de leurs demandes. Le jugement a été signifié à M.

CONTRE UNE ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION DISANT N'Y AVOIR LIEU A SUIVRE CONTRE Y...

devant le tribunal de commerce en vue de l'application à son égard d'une des mesures prévues par les articles 187 et suivants de la loi du 25 janvier 1985 ; que l'huissier de justice chargé de la signification

[L] [B] reçue le 11 mai 2023 à l'encontre de l'ordonnance rendue le 12 avril 2023 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Reims à laquelle il sera renvoyé pour son dispositif.

juge provient en tout ou partie d'une cause étrangère ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sur le fondement de l'irrégularité prétendue du commandement d'avoir à quitter les lieux, sans caractériser l'existence

[G] irrecevable ou mal fondé en sa contestation de l'injonction de payer et de ses significations, et de sa dette ; - infirmer le jugement en ce qui concerne le montant des retenues et le bénéficiaire

Par jugement contradictoire du 26 janvier 2024, le conseil de prud'hommes de Tarbes a : Jugé que l'action de M. [H] est forclose, Débouté M.